Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
Publié le :
10/10/2018
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Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop mutualisé, estime la Cour. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, elle demande de renforcer les malus sur les entreprises où les sinistres sont plus fréquents... Lire la suite
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Pollution automobile : le Parlement européen sur une ligne dure
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Produits d'assurance dans l'UE
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018ASSURANCESLes compagnies d'assurance peuvent vendre leurs produits n'importe où dans l'...Source : europa.eu
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Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
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Enquête Remunero: comment certaines sociétés rusent pour masquer les rémunérations de leurs mandataires publics
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018ADMINISTRATIF ET PUBLIC« Le Soir » a épluché les comptes de 443 sociétés publiques. Certaines sociét...Source : plus.lesoir.be
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Le déséquilibre significatif dans le contrat : quels sont les risques ?
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretésLes conditions d'application font appel à des notions floues. Seule l'analyse...Source : www.decision-achats.fr
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Prélèvement à la source pour les Français vivant en France et travaillant dans des pays frontaliers
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes salaires de source étrangère versés à un contribuable domicilié fiscaleme...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursPour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...Source : www.efl.fr
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Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...Source : www.lesechos.fr
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Un nouveau contentieux fiscal à 5 milliards pour la France
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Contentieux européenLa Cour de justice de l'Union européenne a condamné jeudi la France dans le d...Source : www.lefigaro.fr
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Nouveau code des sociétés 2019 - Droit transitoire - Dispositions impératives
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018SOCIÉTÉSÀ partir de la date à laquelle le code devient applicable à une société, asso...Source : www.lexalert.be
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TVA à deux vitesses sur les baux professionnels dès 2019
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