Accord social pour le personnel des institutions de soins de santé publiques et privées | Maggie De Block

Historique

• Agences de l’eau : les professionnels dénoncent les ponctions prévues dans le PLF 2018 - Environnement-magazine.fr
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit de l'environnement
  Le plan de loi finances pour 2018 prévoit entre autres, d’augmenter les prélè...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonn...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Données personnelles : licéité d’une preuve obtenue sans consentement du responsable du traitement - Legalis
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Si la Cour de justice de l’Union européenne considère qu’une juridiction ne p...
  Source : www.legalis.net
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• Le handicap est un peu mieux intégré en entreprise - Le Monde
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit routier et Handicap
  L’île Seguin de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) devait être en efferves...
  Source : www.lemonde.fr
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• Validité d'une cession d'actions pour 1 €
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés
  Le PDG et actionnaire à 65 % d’une société en difficulté cède toutes ses acti...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L'exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce par le maire nécessite-t-il une délibération spéciale ?
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de l’intérieur à la question n° 452 du sénateur Jean-Lou...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Location saisonnière : attention travaux ! | SOS conso
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Le 13 janvier 2014, Sébastien D. et Florence L. louent un appartement de troi...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Durcissement des conditions d'accès au fonds d'indemnisation pour les victimes d'attentats - France 3 Grand Est
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Créé en 1986 alors que la France est en proie à de nombreux attentats, le fon...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Action en dénégation du statut des baux commerciaux : quelle prescription ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...
  Source : www.efl.fr
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• Accord social pour le personnel des institutions de soins de santé publiques et privées | Maggie De Block
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  SÉCURITÉ SOCIALE
  Aujourd'hui, les travailleurs salariés, les employeurs et les pouvoirs public...
  Source : www.deblock.belgium.be
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• Baromètre de la commande publique : la reprise se confirme, sauf pour les travaux neufs - Le Moniteur
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les résultats du troisième trimestre 2017 du baromètre de la commande publiqu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Créé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord di...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Bonis de liquidation : le fisc rappelé à l’ordre par le ministre Van Overtveldt - IEC
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  FISCAL
  Le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt a fait savoir que le...
  Source : www.iec-iab.be
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