Actualités fiscales et Affaires
Publié le :
24/11/2014
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2014
Source : www.juritravail.comUne SCI ayant des associés non-résidents est taxée à 19 % sur les plus-values immobilières
CE 2 octobre 214 n° 367234, 3e et 8e s.-s.
Historique
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5/01/2015 le salarié pourra activer son compte personnel de formation sur le site #droittravail #droitsocial
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésDès le 5 janvier 215, chaque salarié pourra activer son compte personnel de f...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLe Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Opérations sur valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés #fiscalité
Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014Droit fiscalRéforme du régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilièr...Source : www.net-iris.fr
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Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlus de 112. couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est concerné...Source : www.net-iris.fr
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Les règles fiscales en vigueur en Suisse sont globalement performantes | Agefi.com
Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014Droit fiscalLe rapport final du Conseil fédéral compare le régime fiscal suisse avec ceux...Source : www.agefi.com
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Une nouvelle prime d'activité remplacera la PPE et le RSA activité
Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité vont fusionner en une "prime...Source : www.dossierfamilial.com
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Travail dominical : le projet qui divise... #droittravail
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa ministre Marisol Touraine en parle,Selon la ministre de la Santé et des Af...Source : www.dynamique-mag.com
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Actualités fiscales et Affaires
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit fiscalUne SCI ayant des associés non-résidents est taxée à 19 % sur les plus-values...Source : www.juritravail.com
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Le CDI, un contrat de travail à réinventer
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésY aura-t-il, en 215, une négociation sur le contrat de travail ? Depuis que...Source : www.usinenouvelle.com
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Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrésentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes mat...Source : www.village-justice.com
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Actualité de la clause de non-concurrence.
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au gr...Source : www.village-justice.com
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Bercy publie 3 nouveaux avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit fiscalazko's insight:Au cours de l’année 24, le groupe E a fait l’objet d’un rachat...Source : www.fiscalonline.com
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Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées da...Source : www.dossierfamilial.com
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La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 2 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, la...Source : www.la-croix.com
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Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit du travail - Salariés#Droit du travail : Au fil de la jurisprudenceTravail de nuit...Licenciement...Source : www.echos-judiciaires.com