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Historique

• Questions de concurrence et de marque déposée dans le domaine du champagne
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  La holding Groupe Taittinger apporte en 2002 l'activité champagne à une filia...
  Source : www.lextenso.fr
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• Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Trouble mental irréversible au cours du jugement : relaxe impossible - Jugement | Dalloz ActualitéLorsqu’il ne peut être statué sur la culpabilité d’une personne en raison de l’altération de ses facultés physiques ou psychiques survenue après les faits, l
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Catégorie TEST
  Lorsqu’il ne peut être statué sur la culpabilité d’une personne en raison de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial
  Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...
  Source : mobile.lemonde.fr
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• Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
  Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés
  Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession...
  Source : www.efl.fr
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• Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
  Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Comité de lutte contre les dégâts causés par le gibier
  Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
  Droit rural
  Le gouvernement a annoncé lundi la création d'un comité de lutte contre les...
  Source : www.terre-net.fr
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• Décès de l’assuré et preuve de la pathologie préexistante au contrat d’assurance
  Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
  Droit des assurances
  Un homme et une femme souscrivent, en qualité de co-emprunteurs, un prêt dest...
  Source : www.lextenso.fr
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• Toujours pas de mise en conformité avec le droit européen en matière de vente à perte!
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La vente à perte est interdite en droit belge par l’article VI.116 du code de...
  Source : www.lecho.be
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• Agents commerciaux : l'avocat général près la CJUE apporte des précisions sur les contours de leurs missions
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le 25 juillet 2018, l'avocat général à la CJUE, Maciej Szpunar a proposé de j...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Responsabilité médicale : quelles normes opposables ? - MACSF
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Quelles sont les sources de la "norme" opposable pour les médecins et pour le...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Steve Guerdat : «C'est aux cavaliers d'agir» - Equitation - Dinard
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit équin
  Engagé dans le concours de Dinard, le champion olympique suisse Steve Guerdat...
  Source : www.lequipe.fr
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• L’assurance de vos activités sportives | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit du sport
  es activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relev...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Les modèles de calcul et les provisions pour créances clients doivent être r...
  Source : business.lesechos.fr
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