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Historique

• A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/12/2017 09 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial
  Le propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie do...
  Source : www.efl.fr
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• Loi hydrocarbures : plusieurs ONG dénoncent une autorisation d'exploitation du gaz de couche
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 1er décembre en nouvelle lecture l...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Vitres teintées : de nombreux PV annulés
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit routier
  epuis près d'un an, l'interdiction du surteintage des vitres latérales avant...
  Source : www.rtl.fr
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• Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précis...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Alibaba.com, éditeur et donc responsable du contenu *Legalis
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit des NTIC
  Suite aux annonces de ventes de fauteuils Lafuma contrefaisants sur le site A...
  Source : www.legalis.net
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• Mons - Saint-Ghislain : 5 millions € en faveur des parcs d'activités économiques
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  Le Ministre wallon des Zones d’activités économiques Carlo DI ANTONIO vient d...
  Source : diantonio.wallonie.be
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• Un audit de la Cour des comptes pointe de nombreux dysfonctionnements au Siamu
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  MARCHES PUBLICS & PPP
  Un audit de la Cour des comptes sur la gestion des marchés publics au sein du...
  Source : bx1.be
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• Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des domages et intérêts au pénal
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Salariés
  En cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pé...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Découvrez les 21 PLUi exemplaires récompensés par le ministère de la Cohésion des territoires - Le Moniteur
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommuna...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Vers de nouveaux outils d'évaluation de la qualité de l'air intérieur en wallonie - Carlo DI ANTONIO
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  ENVIRONNEMENT
  Ce jeudi, le Gouvernement wallon a adopté l’avant-projet de décret du Ministr...
  Source : diantonio.wallonie.be
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• Garde à vue : conséquences du défaut d’information d’une des qualifications reprochées - Enquête | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  L’omission, dans la notification prévue à l’article 63-1 du code de procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Construisons ensemble le Schéma de Développement du Territoire
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  URBANISME
  L’un des piliers de l’action publique, qu’elle soit régionale ou communale, e...
  Source : spw.wallonie.be
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• Publicité moderne d'une condamnation pour contrefaçon
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'article L. 715-7-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit : " En ca...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Offices de tarification : Instructions pour facturer les prestations pharmaceutiques - INAMI
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  SANTÉ
  En tant qu’office de tarification agréé, vous recevez les prescriptions du ph...
  Source : www.inami.fgov.be
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