ALLOCAB : sanction pour manquements persistants à la sécurité des données et à la durée de conservation | CNIL

Historique

• Salariée en congé de maternité : puis-je commencer à préparer son licenciement ? - Editions Tissot
  Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant bénéficie d’une protectio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• CJUE : compétence juridictionnelle en cas de litiges relatifs aux contrats de travail d’hôtesses de l’air et stewards - Le Monde du Droit
  Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017
  Droit international
  Lors de litiges relatifs à des contrats de travail exécutés sur le territoire...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Les yourtes face aux impôts locaux - Le Monde du Droit
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Dans une réponse ministérielle, le secrétariat d’Etat chargé du Budget et des...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Délai de prescription pénale : comment ça marche? - La Montagne
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit pénal
  La mission sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Indemnité d'éviction : indemnisation du locataire des préjudices qui sont la conséquence immédiate et directe du non-renouvellement du bail - RF CONSEIL
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une société a donné en location à un commerçant un local situé dans un centre...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Exonération fiscale « Dutreil » : quand le notaire et l'avocat engagent leur responsabilité - Fiscalonline
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit fiscal
  La Cour d’Appel de Paris vient de rappeler que l’article 787 C du CGI instaur...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Loi applicable à la recherche de paternité lorsque la mère est américaine | Dalloz Actualité
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Une femme d’origine ukrainienne acquiert la nationalité américaine par mariag...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les bâtiments publics neufs devront être exemplaires à partir du 1er septembre prochain - Actuenvironnement
  Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
  Droit de l'environnement
  Les constructions neuves réalisées à partir du 1er septembre 2017 sous maîtri...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Une réduction de capital non précédée d'un rapport du commissaire aux comptes n'est pas nulle - EFL
  Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le non-respect de l'article L 225-204 du Code de commerce sur l'établissement...
  Source : www.efl.fr
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• Indépendants : un délai de carence de trois jours pour les arrêts de travail de plus d’une semaine | Dossier Familial
  Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les indépendants bénéficieront, dès le 1er janvier 2018, d’une réduction du d...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Réforme du droit d'auteur de l'UE: cri d'alarme du secteur audiovisuel - Le Parisien
  Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Plus de 400 représentants du secteur audiovisuel européen ont adressé mardi u...
  Source : www.leparisien.fr
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• ALLOCAB : sanction pour manquements persistants à la sécurité des données et à la durée de conservation | CNIL
  Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le 10 novembre 2015, la Présidente de la CNIL a mis en demeure la société ALL...
  Source : www.cnil.fr
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• Protection juridique - Vivre avec l'autisme - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
  Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si un adulte autiste est dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts...
  Source : social-sante.gouv.fr
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• Le changement d'assurance d'un prêt immobilier pose encore problème - Le Particulier
  Publié le : 28/04/2017 28 avril avr. 04 2017
  Droit des assurances
  Tout en retenant un bilan positif sur la mise en œuvre de la possibilité de c...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Succession : les droits du nouveau conjoint en cas de remariage | Dossier Familial
  Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testament reste le meilleur outil pour privilégier votre conjoint d’une se...
  Source : www.dossierfamilial.com
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