Altrad/Laporte: le syndicat des clubs du Top 14 dénonce un "conflit d'intérêts"
Publié le :
22/09/2017
22
septembre
sept.
09
2017
Source : www.lepoint.frL'Union des clubs professionnels de rugby (UCPR) dénonce un "conflit d'intérêts" entre Mohed Altrad, président de Montpellier, et celui de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard Laporte, a déclaré mardi son président Alain Carré à l'AFP. "Président de club et sponsor: de quelle manière ne peut-il pas y avoir des doutes ou des suspicions de la part d'un club qui va engager des sommes extrêmement importantes au niveau de la FFR ?", s'interroge Carré, pour qui la révélation, en août, de l'existence d'un contrat d'image entre Altrad et Laporte pour un montant de 150.000 euros "rajoute" à la défiance des autres clubs... Lundi à Paris, l'assemblée générale de l'UCPR, à laquelle 26 des 30 clubs professionnels français ont participé, a largement tourné Lire la suite
Historique
-
Altrad/Laporte: le syndicat des clubs du Top 14 dénonce un "conflit d'intérêts"
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Droit du sportL'Union des clubs professionnels de rugby (UCPR) dénonce un "conflit d'intérê...Source : www.lepoint.fr
-
Réforme de l’évaluation environnementale : le guide d’interprétation du ministère - Le Moniteur
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Droit de l'environnementUn an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnement...Source : www.lemoniteur.fr
-
Obligation de respecter les règles des marchés publics… mais pas seulement
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Droit public / Droit de la commande publiqueUn acheteur qui lance une procédure de marché public ou de concession doit re...Source : www.marchespublicspme.com
-
Les 14emes Rencontres de la Biomasse: Vers le zéro déchet dans le secteur de la valorisation de la biomasse? - Service Public de Wallonie
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017ENVIRONNEMENT2017 est une année de changements dans la législation des déchets. Une nouvel...Source : energie.wallonie.be
-
Un singe photographe peut-il prétendre au droit d'auteur ? La justice ne tranchera pas - Numerama
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Droit de la propriété intellectuelleOn ne connaîtra pas le mot de la fin, sur le terrain juridique, de l'affaire...Source : www.numerama.com
-
Pour une juridiction de la cybercriminalité - La Tribune
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit des NTICLa cybercriminalité sera au cœur du contentieux de demain. Les attaques mondi...Source : www.latribune.fr
-
Enquête publique : liaison souterraine de transports en commun Nord-Sud
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017URBANISMELa Région de Bruxelles-Capitale met à enquête publique le projet de modifica...Source : urbanisme.irisnet.be
-
Les procédures de divorce sont-elles trop longues ? - OuestFrance
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationVingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des dél...Source : www.ouest-france.fr
-
Passage au LED pour l'éclairage public communal | Portail de la Wallonie
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017ÉNERGIEÀ partir de 2020, ORES et RESA, les deux grands gestionnaires de réseau de di...Source : www.wallonie.be
-
Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionAprès avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...Source : www.gazettedupalais.com
-
Présentation de la réforme du bail d'habitation | Portail de la Wallonie
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017DROIT DES BAUXCe jeudi 14 septembre, le Gouvernement wallon a approuvé en 3e lecture le pro...Source : www.wallonie.be
-
SCP : usage du nom d'un associé dans la raison sociale | Lextenso.fr
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDoit être cassé pour violation de la loi l’arrêt dans lequel la cour d’appel...Source : www.lextenso.fr
-
Assurance responsabilité médicale - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 a créé la « convention de procédure pa...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr