Les amendes et infractions à l’étranger - Assurance Belgique
Publié le :
12/09/2017
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2017
Source : assurance.beFini le temps où une fois la frontière passée, vous pouviez avoir le pied lourd ! Et commettre en toute impunité des infractions (excès de vitesse p.ex.) à l’étranger ! infractionsEn théorie, la Belgique devait coopérer avec les autres pays pour fournir les coordonnées de leurs résidents, en cas d’infraction routière. Et inversement ! Dans la pratique, ce procédé de bonne coopération n’était que rarement appliqué. En effet, hormis pour les infractions les plus graves, les auteurs de délit étaient rarement inquiétés ! Certains pays refusaient même toute forme de collaboration. Et ne communiquaient jamais l’identité de leurs nationaux … Lire la suite
Historique
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Cahier des finances locales - La situation budgétaire des communes wallonnes à l’initial 2017
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Opendata – vote par le Parlement wallon du décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017ADMINISTRATIF ET PUBLICVient d’être voté au Parlement wallon le projet de décret conjoint relatif à...Source : www.uvcw.be
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Divorce : Citation ou requête | Service public federal Justice
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017FAMILLEPreuve de la désunion irrémédiable par tous les moyens légaux : la demande de...Source : justice.belgium.be
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Transfert des missions de la DG Victimes de la Guerre du SPF Sécurité sociale | Presscenter.org
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017RESPONSABILITÉLe Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert des missions de...Source : www.presscenter.org
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Pollution du sol : du neuf du côté de vos obligations depuis cet été | 1819.be
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017ENVIRONNEMENTLa réglementation en matière de gestion des sols pollués vient d’être modifié...Source : www.1819.be
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Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit de la familleLe juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visi...Source : www.efl.fr
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12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017Droit immobilierRendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement pu...Source : www.lemoniteur.fr
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Réduction de trois peines au maximum légal et demande de confusion de ces peines - La Gazette du Palais
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Colloque Eurojuris sur La preuve le 10 novembre prochain
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Commissaires de Justice / ConstatsOrganisé en partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice et le règl...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Droit du travail - SalariésUn employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le...Source : www.liberation.fr
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