Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier
Publié le :
12/12/2014
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Source : www.jurisprudentes.netIl n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur les parties communes par l’un d’entre eux ou son locataire. Tel est notamment le cas lorsque des containers à ordures sont entreposés, san
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Simplification de la vie des entreprises: l'Assemblée adopte un compromis #droitsociétés
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Jouets de Noël: 8 conseils pour acheter en toute sécurité
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit commercialChaque année, des jouets sont retirés de la vente car jugés non conformes. Hu...Source : www.notretemps.com
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Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAu moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébe...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésLe Smic horaire brut devrait croître de ,8 % au 1er janvier 215 et s'élever à...Source : www.dossierfamilial.com
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Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit immobilierIl n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur les...Source : www.jurisprudentes.net
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L'indemnité compensatrice de l'agent commercial n'est parfois pas due #droitcommercial
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit commercialD'après les Juges, l'absence de commission équivaut à l'absence d'indemnité c...Source : www.net-iris.fr
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Prix des lunettes: le remboursement des mutuelles bientôt limité #mutuelle #droitsanté
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit de la santéPour mettre fin à l’envolée des prix, le gouvernement limite le remboursement...Source : www.notretemps.com
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Les Européens s’accordent pour combattre l’optimisation fiscale #fiscalité #Europe
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit fiscalUne clause anti-abus devrait permettre d'éviter qu'une directive, censée limi...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit immobilierLes ventes de logements anciens se sont maintenues en 214 tandis que les prix...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit des sociétés3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en f...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Droit pénalDes sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux...Source : www.net-iris.fr