L'architecte d'une personne vendant son chalet engage la responsabilité de cette dernière s'il dissimule aux acheteurs des travaux réalisés sans autorisation

Historique

• Élargissement du Ring : le silence radio de la Région bruxelloise - Inter-Environnement Bruxelles
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  URBANISME
  Le projet d’élargissement du Ring nord de Bruxelles, situé en Région flamande...
  Source : www.ieb.be
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• Le paradoxe du rétroviseur : la relation du Droit et de la Médiation Professionnelle | L'Officiel de la Médiation
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  MARD
  Accompagnement des avocats dans l’appropriation de l’ingénierie relationnelle...
  Source : www.officieldelamediation.fr
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• Le vin bleu est-il illégal? «Ils n'ont pas le droit d'utiliser le mot Méditerranée», clame la patronne de l'IGP
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit viticole
  « Cette histoire de vin bleu, ça va faire tousser du côté de l’IGP », nous as...
  Source : www.20minutes.fr
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• Assurance emprunteur : ce que change l’amendement Bourquin - LesFurets.com
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit des assurances
  Le 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a validé l’amendement Bourquin...
  Source : www.lesfurets.com
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• Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
  Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Si l'ordonnance réformant le droit des contrats a plutôt représenté une révol...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60.000 euros
  Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt rendu mi-juillet la nécessité po...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit des NTIC
  La CNIL met en demeure deux sociétés spécialisées dans le ciblage publicitair...
  Source : www.droit-technologie.org
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• L'architecte d'une personne vendant son chalet engage la responsabilité de cette dernière s'il dissimule aux acheteurs des travaux réalisés sans autorisation
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit immobilier
  L’architecte d’une personne vendant son chalet engage la responsabilité de ce...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Affaire Wildenstein : confirmation de la relaxe en appel
  Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dans un arrêt du 29 juin 2018, la cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Voici ce qui va changer pour les allocations de chômage
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le gouvernement fédéral a approuvé au cours de la nuit son "job's deal" qui v...
  Source : www.rtbf.be
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• Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Le droit des contrats lui-même s'est métamorphosé et une série de règles esse...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ? - Éditions Tissot
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement l...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Des Des "Rafale" pour la Belgique? Du point de vue juridique, rien ne s'y oppose
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  MARCHES PUBLICS & PPP
  La RTBF a pu examiner un avis juridique qui tend à montrer que la Belgique a...
  Source : www.rtbf.be
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• Un pas de géant vers une réelle politique de la ville en Wallonie !
  Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  La Ministre des Pouvoirs locaux aide au développement et au redéploiement des...
  Source : gouvernement.wallonie.be
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• Assentiment au protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
  Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et des Affaires européenn...
  Source : www.presscenter.org
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