Articulation d’un cautionnement et d’un plan de sauvegarde - La Gazette du Palais

Historique

• Conventions collectives : restauration rapide, organismes de tourisme, cabinets dentaires - Editions Tissot
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Complément essentiel du Code du travail, la convention collective définit tou...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Articulation d’un cautionnement et d’un plan de sauvegarde - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Les dirigeants d’une société se rendent caution solidaire de tous les engagem...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Vers un du Code du travail plus clair et plus lisible ? - Dossierfamilial
  Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Deux sommités du droit appellent à une remise à plat de notre Code du travail...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
  Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous l...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Nouvelles mesures pour l’emploi dans les TPE et PME - Editions Tissot
  Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Mardi 9 juin 2015, Manuel Valls a annoncé 18 mesures pour l’emploi dans les T...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• FM Global propose un index international des codes de #construction
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur propose un nouvel outil pour aider les entreprises à mieux se repé...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• 4.000 euros de prime pour embaucher un premier salarié #PME #TPE
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Le gouvernement veut aider les petits patrons à franchir le « pas difficile »...
  Source : www.lesechos.fr
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• Objets connectés et e-santé : et le droit dans tout cela ? - 10/06/2015-Actu- Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit de la santé
  Le colloque organisé les 9 et 10 juin 2015 par l’Institut droit et santé, rat...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Vers une assiette fiscale harmonisée de l'impôt sur les sociétés en Europe?
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Pierre Moscovici a décidé de s'attaquer à un gros morceau. D'après Les Echos,...
  Source : www.challenges.fr
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• Accident et rechute : l’assureur rechigne à payer
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les deux derniers articles de Sosconso ont décrit les réticences mises par de...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• D'auto-entrepreneur à patron de société: les précautions à prendre
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  L'auto-entrepreneur doit d'abord choisir la forme juridique adaptée à son pro...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Indemnités journalières, il faut être inapte à tout emploi
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'incapacité physique de travailler, qui justifie l'octroi d'indemnités journ...
  Source : www.lepoint.fr
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• Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• un rapport préconise l'abandon de la visite d'embauche actuelle #santétravail
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit de la santé
  La mission conduite par le député Michel Issindou (PS, Isère) sur la santé au...
  Source : www.infirmiers.com
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• Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « l...
  Source : www.fiscalonline.com
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