Assurance habitation : comment se faire rembourser en cas de catastrophe naturelle - La Tribune
Publié le :
22/09/2016
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2016
Source : www.latribune.frInondations, sécheresse, glissement de terrain et tremblement de terre. Voici les quatre situations pouvant ouvrir le droit à la garantie de catastrophe naturelle, qui accélère l'indemnisation de l'assuré. Explications. Les orages et inondations ayant frappé plusieurs départements français dans la nuit du 14 au 15 septembre 2016 ont fait de nombreux dégâts. Lorsqu'on est frappé par un événement climatique de cette ampleur, il est important d'être bien protégé par son assurance afin de se faire indemniser correctement et dans les meilleurs délais. Si vous avez opté pour une assurance... Lire la suite
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Charges de copropriété : calcul, répartition et paiement
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit immobilierLes charges de copropriété dites générales sont réparties équitablement entre...Source : www.toutsurmesfinances.com
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Médicaments à prescription hospitalière : autorisés pour les CeGIDD - 23/09/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit de la santéLe Journal officiel du 23 septembre 2016 autorise désormais les médecins qui...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineS'agissant de l'indemnité d'occupation, un créancier ne peut obtenir le recou...Source : www.lemondedudroit.fr
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Philippe Derouin nouveau president du groupement français de l'IFA
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit fiscalPhilippe Derouin, avocat, ancien président de l’Institut des avocats conseils...Source : www.fiscalonline.com
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Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise
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La Cour pénale internationale se saisit des crimes écologiques – Droit – Environnement-magazine.fr
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Pacs : impôts, avantages et convention - JDN
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'es...Source : www.journaldunet.com
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Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesInondations, sécheresse, glissement de terrain et tremblement de terre. Voici...Source : www.latribune.fr