Augmentation tarifs - Office Benelux de la Propriété intellectuelle

Historique

• Quelle assurance en cas de faillite d'entreprise ?
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  Vous aviez une commande ou un paiement en cours, votre marchandise était en v...
  Source : www.boursorama.com
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• Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique - Le Moniteur
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le budget fédéral lèse les entités fédérées: "Inexact", selon Sophie Wilmès
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  La ministre du Budget, Sophie Wilmès, a qualifié lundi d'"inexacte" l'informa...
  Source : www.rtbf.be
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• Seniors et sécurité routière : les chiffres et bons réflexes
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit routier et Handicap
  En proportion, les seniors sont surreprésentés dans les accidents de la route...
  Source : www.francebleu.fr
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• Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Salariés
  Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur....
  Source : www.service-public.fr
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• Augmentation tarifs - Office Benelux de la Propriété intellectuelle
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Au 1er janvier 2018, les tarifs de tous nos services subiront une augmentatio...
  Source : www.boip.int
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• Les patients reprochent de plus en plus d'erreurs à leurs médecins - France Inter
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les patients déposent de plus en plus de plaintes contre les médecins. Le rap...
  Source : www.franceinter.fr
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• Renouvellement d’un bail conclu en vue d’une seule utilisation : fixation du loyer - La Gazette du Palais
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une preneuse à bail commercial, se prévalant des améliorations qu’elle a fina...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• PLF 2018 : calcul de la CVAE pour les groupes - LégiFiscal
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L'article 7 du projet de loi de finances pour 2018 modifie les règles de déte...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Groupements autonomes de personnes dans le secteur financier : impact des arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la réglementation actuelle | SPF Finances
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  FISCAL
  L'article 44, § 2bis, du Code de la TVA prévoit une exemption de la TVA, dans...
  Source : finances.belgium.be
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• « La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français » | L'Agefi Actifs
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du c...
  Source : www.agefiactifs.com
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• La Gemapi, un bouleversement conséquent pour la gestion de l'eau - La compétence Gemapi se confronte au terrain
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de l'environnement
  Modèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en ma...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Assouplissement des règles EUROSTAT (SEC2010) en matière de contrats de Performance énergétique - Site énergie du Service Public de Wallonie
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  ÉNERGIE
  Bonne nouvelle ! Comme le commente Miguel Aria Cañete, Commissaire Europée...
  Source : energie.wallonie.be
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• À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Legalis - Tribunal compétent en matière de droit à l’image
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dans une ordonnance du 19 septembre 2017, le juge de la mise en état du TGI d...
  Source : www.legalis.net
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