Avances sur pension alimentaire du mois d'octobre 2017 | SPF Finances

Historique

• RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistr...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Réglementation des marchés publics de travaux et mise en oeuvre dans Chorus pro | Collectivités locales
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modu...
  Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
  Lire la suite
• L'exercice d'une activité professionnelle indépendante ne peut se déduire d'une seule inscription au répertoire SIRENE en tant qu'entrepreneur individuel
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’Urssaf assigne en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire M. X...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle collective - Edition Tissot
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Au plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, i...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Un traitement de données personnelles sur les demandes de mesures des ondes électromagnétiques - La gazette des communes
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Un arrêté du 5 octobre porte création d’un traitement automatisé de données à...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Que faut-il savoir sur la taxe pour création de bureaux ou de commerces en Île-de-France ? | service-public.fr
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La création de bureaux, locaux commerciaux ou locaux de stockage en Île-de-Fr...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant u...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• E-SPORT : UN CADRE JURIDIQUE POUR LES ORGANISATEURS ET LES JOUEURS | Le Petit Juriste
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Droit du sport
  Comme nous l’avions évoqué dans un précédent article, la loi pour une Républi...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• 3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal - Fiscalonline
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Droit fiscal
  L’administration fiscale vient de rendre publique 3 nouveaux avis rendus par...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• LE PHYTOMANAGEMENT À VENIR EN WALLONIE ? DES PLANTES POUR DÉPOLLUER LES SOLS - Carlo DI ANTONIO
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  ENVIRONNEMENT
  Ce jeudi, sur proposition du Ministre de l’Environnement et de l’Aménagement...
  Source : diantonio.wallonie.be
  Lire la suite
• Avances sur pension alimentaire du mois d'octobre 2017 | SPF Finances
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  FAMILLE
  Les avances sur pension alimentaire du mois d'octobre 2017 seront payées aprè...
  Source : finances.belgium.be
  Lire la suite
• Un dommage ? comment être indemnisé(e) ?
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  RESPONSABILITÉ
  Dans un premier temps, il convient de vérifier si une assurance ne couvre pas...
  Source : www.victimes.cfwb.be
  Lire la suite
• Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le min...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Vers l'intégration de l'ANESM dans la Haute Autorité de Santé (HAS) ?
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé
  Suite à la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité social...
  Source : www.capgeris.com
  Lire la suite
• La Garde à vue - Service-public.fr
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit pénal
  La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite