Avant-projet de décret «dématérialisation PE»: l'avis de l'UVCW (10-2017)

Historique

• Avant-projet de décret «dématérialisation PE»: l'avis de l'UVCW (10-2017)
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  ENVIRONNEMENT
  L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-pro...
  Source : www.uvcw.be
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• Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Salariés
  Même une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Cla...
  Source : business.lesechos.fr
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• Accident de la route : Face à un non-assuré, une aide alternative existe - SillonBelge.be
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  RESPONSABILITÉ
  Ces dernières années, le nombre de conducteurs roulant sans assurance semble...
  Source : www.sillonbelge.be
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• L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Ethias perd l'assurance hospitalisation des administrations locales au profit d'AG
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  ASSURANCES
  À partir du 1er janvier prochain, c’est AG Insurance qui fournira l’assurance...
  Source : www.todayinliege.be
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• Le gouvernement bruxellois a adopté un nouveau statut pour les fonctionnaires de la Région
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  ADMINISTRATIF ET PUBLIC
  Le gouvernement bruxellois a adopté jeudi la réforme du statut des fonctionna...
  Source : bx1.be
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• Le tribunal administratif de Besançon met en place un service de médiation - France 3
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  MARD
  "C"est une autre dimension de la justice. Il s'agit d'une procédure véritable...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Vers le zéro phyto dans les communes wallonnes : état de la situation dans les communes partenaires du Contrat de rivière Haute Meuse - Fédération Inter-Environnement Wallonie
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  ENVIRONNEMENT
  Si la route est encore longue vers une Wallonie sans pesticides, une première...
  Source : www.iewonline.be
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• Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine | SOS conso
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Nicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Al...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Budget wallon : « Mettre en œuvre les marqueurs du changement »
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  FISCAL
  Le Gouvernement wallon a approuvé ce dimanche son accord budgétaire pour 2018...
  Source : gouvernement.wallonie.be
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• Les écoles fondamentales se forment en EMSR
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  MOBILITÉ
  Pour la 4ème fois en un an, le Service public de Wallonie a organisé ce 3 oct...
  Source : mobilite.wallonie.be
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• Achat public, une professionnalisation indispensable des entreprises - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  « Osez la commande publique », tel était l’intitulé d’un guide édité en octob...
  Source : www.weka.fr
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• Table ronde : évolution des soins de santé en Wallonie - Informations Médicales
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  SANTÉ
  Maisons de repos, hôpitaux, prise en charge des patients et e-santé, les suje...
  Source : www.informationsmedicales.be
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• La LFP va ouvrir une instruction après l'accident au stade de la Licorne à Amiens - France 3 Hauts-de-France
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit du sport
  La commission de discipline de la Ligue de football professionnel "ouvrira un...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Les automobilistes compréhensifs pour les délits de fuite liés à la panique | Ministre de la Justice Koen Geens
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  ROUTIER
  Quelque 70 % des usagers éprouvent de la compréhension pour les automobiliste...
  Source : www.koengeens.be
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