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Historique

• Jours fériés : des congés pas toujours payés
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Les jours fériés sont-ils des congés payés ? Si vous travaillez, comment sont...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La pertinence d'un PSE s'appr...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
  Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Comment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fait...
  Source : www.juritravail.com
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• Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt en date du 29 septembre 214 n°12-28679, la Cour de cassation es...
  Source : www.juritravail.com
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• Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
  Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels. Cassation de la cour d’...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Quand l'employeur détourne les critères d'ordre de licenciement économique
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Droit du travail - Salariés
  L’'employeur qui envisage un licenciement pour motif économique (qu’il soit i...
  Source : www.juritravail.com
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• Victime d’un licenciement : quel doit-être le montant de votre indemnité ?
  Publié le : 22/10/2014 22 octobre oct. 10 2014
  Droit du travail - Salariés
  Votre employeur vous a licencié. Selon les motifs du licenciement, le verseme...
  Source : www.juritravail.com
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• TEST
  Publié le : 19/08/2014 19 août août 08 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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  Source : www.lemonde
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• Baisse des tarifs des notaires : les professionnels de l’immobilier s’inquiètent
  Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les honoraires des notaires sont sur la sellette. Ce qui suscite de vives réa...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Cabinet Albertini - Bastia
  Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014
  Droit immobilier
  Me Albertini
  Source : 12.site.azko.fr
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• Maître Emmanuel DESPORTES Avocat au barreau de Versailles
  Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014
  Droit immobilier
  Titulaire de deux maîtrises en droit de la faculté de Montpellier, Me Desport...
  Source : www.bcd-avocats.fr
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• SCP BROCHARD & DESPORTES - Avocat en droit Immobilier à Versailles
  Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014
  Droit immobilier
  Que l'on soit propriétaire ou locataire, les questions et écueils sont nombre...
  Source : www.bcd-avocats.fr
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• Cabinet d'avocats Mansuy Aix-en-Provence, Gardanne, Salon de Provence
  Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014
  Droit immobilier
  Cabinet Mansuy
  Source : www.cabinet-mansuy.com
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• AZKO - Contactez nous pour plus de renseignements sur nos prestations Internet pour avocats
  Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014
  Droit immobilier
  AZKO - Formulaire pour contactez notre agence spécialisée dans la prestation...
  Source : www.azko.fr
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• Crédit immobilier : l’assurance emprunteur, un coût à ne pas de négliger
  Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014
  Droit immobilier
  Face à la baisse des taux, le coût des assurances-décès invalidité des banque...
  Source : www.capital.fr
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