Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Traitement des demandes de Primes énergie - Site énergie du Service Public de Wallonie
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  ÉNERGIE
  Si vous avez introduit un formulaire "mesures transitoires" complet avant le...
  Source : energie.wallonie.be
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• 4 nouveaux seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018 | 1819.be
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  A partir du 1er janvier 2018, quatre seuils de réduction des cotisations prov...
  Source : www.1819.brussels
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• La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en ca...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Erreurs médicales: un recensement difficile 
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Leur nombre est difficile à évaluer car elles ne sont pas toujours imputables...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Au décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...
  Source : www.efl.fr
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• Reprise illicite d'un logement : la responsabilité de l'huissier peut être engagée - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Dresser un procès-verbal de reprise des lieux et faire changer les serrures d...
  Source : www.efl.fr
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• Salariés coupables d'infractions routières : un casse-tête pour les entreprises
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit routier
  La Ligue de Défense des conducteurs accuse l'administration de piéger les soc...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Enquête publique – Révision partielle des plans de secteur de Charleroi et Philippeville-Couvin
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  MARCHES PUBLICS & PPP
  Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT)...
  Source : spw.wallonie.be
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• Rapports d’activités du Fonds des accidents médicaux - INAMI
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  RESPONSABILITÉ
  Annuellement, le Fonds des accidents médicaux publie son rapport d’activité....
  Source : www.inami.fgov.be
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• Mesures fiscales : ce qui change en 2018 | Portail de la Wallonie
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  FISCAL
  Outre la suppression de la redevance tv, le gouvernement wallon souhaiterait...
  Source : www.wallonie.be
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• CDD d’usage : faute d’écrit, le salarié a droit à l’indemnité de précarité - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Salariés
  Si un contrat à durée déterminée n'a pas été conclu par écrit, il est requali...
  Source : www.efl.fr
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• Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Sénat a adopté hier par 195 voix contre 92, la première partie du PLF 2018...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• 6,5 millions d'euros pour redynamiser nos villes wallonnes | Portail de la Wallonie
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  IMMOBILIER
  De nouvelles subventions viennent d’être octroyées dans le cadre de la rénova...
  Source : www.wallonie.be
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• Victime d'acte de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie | service-public.fr
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les victimes d'un acte de terrorisme peuvent être indemnisées par le Fonds de...
  Source : www.service-public.fr
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