Bail à ferme: l’avis de l’UVCW

Historique

• Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par...
  Source : www.service-public.fr
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• Un service gratuit pour les victimes de la route | Portail de la Wallonie
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  RESPONSABILITÉ
  À l’occasion de la Journée mondiale du souvenir des victimes de la route qui...
  Source : www.wallonie.be
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• CJUE : transfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit international
  Une société établie en Pologne décide de transférer son siège social au Luxem...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Appel à projets: un million d’euros pour nos cimetières
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  Les cimetières sont la carte de visite des communes. Pourtant, ceux-ci ne reç...
  Source : www.uvcw.be
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• Quelles opportunités pour la bioéconomie ? | valbiomag.labiomasseenwallonie.be
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  MARCHES PUBLICS & PPP
  Ce 7 décembre sera organisé à Bruxelles le BBI Stakeholder Forum, afin de dis...
  Source : www.valbiomag.labiomasseenwallonie.be
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• Qualité de l’air intérieur en Belgique | SPF Santé Publique
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  SANTÉ
  Le Conseil Supérieur de la Santé fait le point des connaissances scientifiqu...
  Source : www.health.belgium.be
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• Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge...
  Source : www.lexpress.fr
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• Arrêt des soins pour un patient inconscient : un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience ? MACSF
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique (CSP) permet de suspendre...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Bail à ferme: l’avis de l’UVCW
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  DROIT DES BAUX
  A la demande des membres de la Commission de l’agriculture, du tourisme et du...
  Source : www.uvcw.be
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• Marchés publics : un guide pour préparer les entreprises au passage au zéro papier - Commande publique
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le Medef vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation et le nu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Nombre d'automobilistes sans permis en 2016 | Actu Auto France
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit routier et Handicap
  L’ONISR vient de rendre public les chiffres chocs du nombre de conducteurs ne...
  Source : www.actuautofrance.fr
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• Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la consommation
  Le fait que le public puisse croire en l'origine indienne de produits textile...
  Source : www.efl.fr
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• L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Simple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien ada...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Irlande et Luxembourg, ces Etats qui piratent la fiscalité européenne - Challenges.fr
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Irlande, Luxembourg. Ce sont les deux pays de la zone euro les plus régulière...
  Source : www.challenges.fr
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• Le constat de grève : L’huissier de Justice garant de la liberté du travail
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  En cas de conflit du travail, certains salariés envisagent de bloquer la prod...
  Source : www.etudedorinet.fr
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