Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial
Publié le :
15/01/2015
15
janvier
janv.
01
2015
Limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salariés devant se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise.
Afin de compenser une partie des frais inhérents à certains emplois c'est
Historique
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Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur prime sur la convention collective ? #droitsocial #droittravail
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésLes faitsUn salarié s’était vu notifier par son employeur une mise à pied dis...Source : www.village-justice.com
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10 questions sur le projet de loi de santé : quelle place pour l’usager ? #droitsanté Gazette Santé Social
Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015Droit de la santévoir le sommaireLa loi du 4 mars 22 a consacré la notion de droits des malade...Source : www.gazette-sante-social.fr
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Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain ! #urbanisme #construction #droit
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de rando...Source : www.lemoniteur.fr
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Le travail illégal est plus sévèrement puni - #Droittravail - Le Particulier
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésEn cas de travail dissimulé concernant plusieurs salariés ou d'un salarié vul...Source : www.leparticulier.fr
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Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - #Etat et #collectivités #droitpublic
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit publicLe Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet de...Source : www.lemoniteur.fr
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L'Italie s'inspire de la France #droitsociétés
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit des sociétésLe Parlement a autorisé les droits de vote double, interdits jusqu'à présent....Source : www.lesechos.fr
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Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit pénalLa libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'ex...Source : www.net-iris.fr
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Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit immobilierLes plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HL...Source : www.dossierfamilial.com
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De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit commercialLes obligations du garant de la conformité des biens au contrat de consommati...Source : www.net-iris.fr
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L'Ordre des infirmiers veut contrôler le casier judiciaire des étudiants #droitsanté
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit de la santéDécouvrant les relations anciennes entre un étudiant infirmier et les frères...Source : www.dossierfamilial.com
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Les nouveautés de la loi de finances pour 2015 #fiscalité
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit fiscalSi, depuis la crise de 28, les gouvernements successifs ont eu pour constante...Source : www.magazine-decideurs.com
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Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autre...Source : www.village-justice.com
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L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais
Publié le : 14/01/2015 14 janvier janv. 01 2015Droit pénalAprès la disparition, au mois de décembre 1997, à Papeete, d’un journaliste,...Source : www.gazettedupalais.com