Le big bang de l'intercommunalité redessine les territoires français, Collectivités locales - Les ECHOS

Historique

• Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Adoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et...
  Source : www.lexpress.fr
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• Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins - Le Monde du droit
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Publication au JO d'une ordonnance portant transposition de la directive 2014...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes - Club Finances - Lagazette.fr
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Fin du marathon budgétaire oblige, les finances locales ne pratiquent pas de...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Nouveau renforcement des pouvoirs de l’administration fiscale, Le Cercle - Les Echos
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal
  Le domaine sensible des procédures fiscales Les procédures fiscales constitue...
  Source : www.lesechos.fr
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• Assurance-emprunteur: pas simple d'en changer...
  Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017
  Droit bancaire
  La loi Sapin 2 vient renforcer l'information de l'emprunteur s'il souhaite so...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets, Fiscalité - Les Echos Business
  Publié le : 01/01/2017 01 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avan...
  Source : business.lesechos.fr
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• Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Dès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune...
  Source : www.efl.fr
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• La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des cont...
  Source : www.journaldunet.com
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• MMA: deux recours contre l'arrêté interdisant le sport de combat en France - L'Express
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit du sport
  Deux demandes différentes d'annulation d'un arrêté rendant impossibles les co...
  Source : www.lexpress.fr
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• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Atteinte à l’e-réputation : Lesarnaques.com condamné pour dénigrement
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  Par un jugement du 23 novembre 2016, le tribunal de commerce de Paris a jugé...
  Source : www.legalis.net
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• Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? - Actusoins
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit public / Droit administratif
  Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des...
  Source : www.actusoins.com
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• Le big bang de l'intercommunalité redessine les territoires français, Collectivités locales - Les ECHOS
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  40 % des communautés disparaissent au 1 er janvier. Objectifs : des économie...
  Source : www.lesechos.fr
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• Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Sapin 2 contient diverses mesures de soutien à l'activité économique....
  Source : www.net-iris.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La législation actuelle limite le droit à réversion des pensions aux couples...
  Source : www.defrenois.fr
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• Feu de cheminée à Paris : règlementation et interdictions en Ile de France - Toutsurmesfinances.com
  Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
  Droit de l'environnement
  La plupart des Français peuvent allumer des feux de cheminée chez eux en tout...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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