Calendrier fiscal : deux ou trois choses à ne pas oublier avant le 31 décembre - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les entreprises : dépôt à l’AN - Le Monde du Droit
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, concernant la réform...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Le médiateur des entreprises au secours des conflits dans les relations commerciales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Les partenaires commerciaux bénéficient d'un dispositif de médiation, placé s...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission d'entreprises : réussir l'étape du financement - Chef d'entreprise.com
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Dans un rapport publié le 7 décembre 2016, l'Observatoire du financement des...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Au-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’ap...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Validité de la marque vente-privee.com confirmée en cassation
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  La Cour de cassation considère que la cour d’appel de Paris « a pu déduire qu...
  Source : www.legalis.net
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• Des victimes indirectes du vaccin contre la grippe H1N1 indemnisées pour la première fois - Libération
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que les proches d'une jeune fi...
  Source : www.liberation.fr
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• Calendrier fiscal : deux ou trois choses à ne pas oublier avant le 31 décembre - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal
  Le 31 décembre 2016 constitue la date butoir pour faire valoir certains droit...
  Source : www.efl.fr
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• Des parents obtiennent le droit de garder le cordon ombilical de leur bébé - 20 Minutes
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit de la santé
  C’est une première qui va marquer le monde médical. Le tribunal de Grasse (Al...
  Source : www.20minutes.fr
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• Fichier TES : le CNNum tacle sèchement le gouvernement - Silicon
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  Nul besoin de centraliser les données biométriques de 60 millions de Français...
  Source : www.silicon.fr
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• Les terrains de golf sont-ils soumis à la TFPB ou à la TFPNB ? - Le Monde du Droit
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit du sport
  Une réponse ministérielle précise dans quels cas les terrains aménagés pour l...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• L'essentiel de la semaine du 5 décembre 2016 - Club Finances - Lagazette.fr
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Réserve de propriété : quand plusieurs fournisseurs revendiquent les mêmes biens fongibles - RF
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une procédure de sauvegarde est ouverte à l'encontre d'une société de transpo...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Immobilier : ce qui change (ou non) à partir du 1er janvier 2017
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier
  Les acheteurs qui contractent un prêt immobilier pour financer leur acquisiti...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• La loi Sapin 2 publiée au Journal Officiel - La Lettre des juristes d'affaires
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la mo...
  Source : www.lja.fr
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• Annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe : vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale...| Lexbase
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale...
  Source : presentation.lexbase.fr
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