Caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : l’avis de la CNIL - CNIL

Historique

• Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales - Lagazette.fr
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  2017 voit la mise en œuvre de la dernière tranche programmée (à ce jour …) de...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance - DAFMAG
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal
  La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décemb...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• La caissière victime d'une fausse couche chez Auchan dépose plainte - L'Express
  Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Son avocat, Me Ioannis Kapopoulos, a fait partir ce mardi par recommandé sa p...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Résiliation de plein droit du contrat d'assurance : une mise en demeure préalable adressée à l'assuré est impérative - RF CONSEIL
  Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
  Droit des assurances
  Le propriétaire d’un immeuble a été mis en redressement puis en liquidation j...
  Source : rfconseil.grouperf.com
  Lire la suite
• Des députés déposent un amendement pour rendre rétroactifs les délits d'agressions sexuelles - Le Lab Europe 1
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Droit pénal / Procédure pénale
  C’est une réforme importante de la justice pénale que l’Assemblée s’apprête à...
  Source : lelab.europe1.fr
  Lire la suite
• Immobilier : la réduction d’impôt Pinel prolongée | Dossier Familial
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’attrait fiscal du dispositif Pinel séduit les particuliers qui investissent...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Le contrat d’agent commercial en Italie et en France : quelques points de réflexion pour un choix avisé de la loi applicable au contrat. Par Luca Demurtas.
  Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017
  Droit international
  a création, l’exploitation et le développement d’un réseau de distribution pa...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Agents sportifs : Listes et coordonnées - FFF
  Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017
  Droit du sport
  L'agent sportif est une personne qui, à titre occasionnel ou habituel et cont...
  Source : www.fff.fr
  Lire la suite
• Fiscalité : du nouveau sur la CSG payée par les non-résidents, Impôt sur le revenu - Les Echos
  Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Des avocats ont introduit un recours en excès de pouvoir contre les décisions...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : l’avis de la CNIL - CNIL
  Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  La CNIL a rendu son avis sur trois projets de décret relatifs à la mise en œu...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Financement d’un projet d’entretien et de conservation d’un lieu du culte et éligibilité au FCTVA - Le Monde du Droit
  Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le ministère de l’Intérieur apporte des précisions sur l’éligibilité de trava...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
  Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
  Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architect...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit des sociétés
  Un chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci pers...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite