Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier

Historique

• Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Quelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant...
  Source : business.lesechos.fr
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• "Elle a été licenciée pour avoir signé à la place des élèves" - L'Express l'Entreprise
  Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Salariés
  Directrice d'une école pour adultes, Suzanne a été licenciée pour de fausses...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Palmarès Inpi des principaux déposants de brevets en 2016 - Le Monde du droit
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  Catégorie TEST
  Publication de l’édition 2016 du classement par l’Inpi des 10 principaux dépo...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  L’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de pre...
  Source : www.explorimmo.com
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• La sécurité comptable au secours de l'instabilité fiscale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'instabilité fiscale est un fléau micro et macro-économique. En cette périod...
  Source : www.efl.fr
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• Information impérative du curateur d’un prévenu malgré l’ignorance des juges de la mesure de protection
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit pénal
  Le curateur d'une personne majeure protégée doit être avisé des poursuites, d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en princip...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Fiscalité appliquée aux musées privés : dépôt au Sénat
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une proposition de loi relative à la fiscalité des musées privés a été déposé...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Moderniser la taxe d’habitation plutôt que l’exonérer, Le Cercle des Echos
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La proposition d’Emmanuel Macron d’exonérer 80 % des contribuables de la taxe...
  Source : www.lesechos.fr
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• La CNIL prévient les entreprises de se préparer à la nouvelle réglementation - CLUBIC
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  Droit des NTIC
  Le compte-rendu des activités de la CNIL, lundi 27 mars 2017, a été l'occasio...
  Source : www.clubic.com
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• Le droit au bail : définition et informations importantes - Toute la franchise
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  Droit commercial
  Dans le cas d’une création d’entreprise ou même dans celui d’une reprise d’en...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• FFF - ASSEMBLÉE FÉDÉRALE : Du nouveau en matière disciplinaire et médicale pour 2017/2018 - ARBITREZ-VOUS
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  Droit du sport
  Réunie le 17 mars à l’hôtel Méridien Étoile de Paris, l’Assemblée fédérale o...
  Source : arbitrezvous.blogspot.fr
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• La médiation familiale est rendue obligatoire dans 11 tribunaux - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expéri...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Rapport Sénat sur la modernisation de la transmission d’entreprise en France
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés
  Publication d’un rapport du Sénat intitulé "Moderniser la transmission d’entr...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Infection nosocomiale : le CHRU de Tours condamné - La Nouvelle République
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Un bébé avait été admis pour une cataracte et avait fini par perdre un œil su...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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