Cautionnement et liquidation judiciaire : qu'en est-il de la prescription ? #droitbancaire #droitaffaires

Historique

• Cautionnement et liquidation judiciaire : qu'en est-il de la prescription ? #droitbancaire #droitaffaires
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Droit bancaire
  La déclaration de la créance au passif de la liquidation judiciaire du débite...
  Source : www.net-iris.fr
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• Licenciement pour inaptitude : les droits du salarié (indemnité, préavis, chômage) #droittravail
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail. Votre employeur doit...
  Source : www.juritravail.com
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• Réforme des entreprises en difficulté, il est temps d'écouter les parties prenantes #Droitsociétés
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Pour que la procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté puisse joue...
  Source : www.latribune.fr
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• Indemnit'Air, le site qui veut faciliter l'indemnisation des voyageurs aériens #Indemnisation - Le Figaro
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de lancer un service à d...
  Source : www.lefigaro.fr
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• L'Assurance maladie pourrait prélever 1 euro sur votre compte après chaque consultation #droitsanté - EconomieMatin
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit de la santé
  1 euro symbolique. Voilà ce qui est demandé à chaque patient à l'issue d'une...
  Source : www.economiematin.fr
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• Les syndicats de l'immobilier manifesteront contre les contraintes réglementaires
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  L'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) lance une mobilisation générale...
  Source : www.batiactu.com
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• Combien coûte un #divorce ? - Juliette Daudé #droitfamille
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si deux mariages sur trois se soldent par un divorce, la crise économique pou...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le retour en force du règlement intérieur #droittravail #droitsocial
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Longtemps considéré comme obsolète, le règlement intérieur prend généralement...
  Source : www.juritravail.com
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• Du bon usage des recours contre la mise en examen | ActuDroit - #droitpénal
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit pénal
  Au cours de l’instruction préparatoire une alternative s’offre à l’avocat qui...
  Source : actudroit.eu
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• Une instruction fiscale fait le point sur l'éco-PTZ #fiscalité #entreprises #environnement
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Droit fiscal
  Le 4 mars dernier, le ministère des Finances a publié une instruction fiscale...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Chômage : vers la fin des droits rechargeables obligatoires ? #droitsocial
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A la fin de leurs études, apprentis et élèves en contrat de professionnalisat...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Devenir cadre de santé : Pour qui ? Pourquoi ? #santé
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Droit de la santé
  La formation de cadre de santé est accessible pour les infirmiers après quatr...
  Source : www.actusoins.com
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• Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil
  Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et...
  Source : www.village-justice.com
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• Immobilier : loyers en baisse dans la majorité des villes #droitimmobilier
  Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Les loyers du marché locatif privé diminuent dans 16 des 20 plus grandes vill...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Le Conseil constitutionnel dira le 20 mars si la vaccination doit rester obligatoire #Droitsanté
  Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015
  Droit de la santé
  La vaccination doit-elle rester obligatoire en France ? Le Conseil constituti...
  Source : www.lemonde.fr
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