C’est au propriétaire d’obtenir l’autorisation de louer en meublé son bien pour de courtes durées
Publié le :
30/07/2018
30
juillet
juil.
07
2018
Source : www.efl.frLe propriétaire d’un local à usage d’habitation qui ne demande pas l’autorisation requise pour louer ce local pour de courtes durées à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile s'expose à une amende civile, même si c'est une société qui le loue pour lui... Lire la suite
Historique
-
Qu’est-ce que la réforme des régimes matrimoniaux va changer pour vous ?
Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018FAMILLECela faisait longtemps qu’on en parlait ! La réforme du droit des régimes mat...Source : www.lalibre.be
-
C’est au propriétaire d’obtenir l’autorisation de louer en meublé son bien pour de courtes durées
Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018Droit immobilierLe propriétaire d’un local à usage d’habitation qui ne demande pas l’autorisa...Source : www.efl.fr
-
Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPour faire droit à une demande de suppression de prestation compensatoire con...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit commercialLa Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant ét...Source : www.economie.gouv.fr
-
M&A : le marché mondial résiste aux incertitudes géopolitiques - Les Echos
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes fusions et acquisitions sont en plein essor à l'échelle mondiale, malgré...Source : business.lesechos.fr
-
Nouvelles dispositions fiscales
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018FISCALCe jeudi, le Gouvernement wallon, sur proposition du Ministre Jean-Luc Crucke...Source : crucke.wallonie.be
-
Les enfants nés sans vie font aussi partie de la famille | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018FAMILLELe Conseil des Ministres marque son accord sur le projet de loi du ministre d...Source : www.koengeens.be
-
Fonction de police : octroi de la qualité d'officier de police administrative | Presscenter.org
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018ADMINISTRATIF ET PUBLICSur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le C...Source : www.presscenter.org
-
TEST BENJ
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Catégorie TESTAvant le quart de finale de la Coupe du monde, la presse uruguayenne jauge le...Source : www.lemonde.fr
-
Les clauses «abusives» des contrats d’Airbnb et d’Abritel épinglées
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit commercialL’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Le droit à l’oubli en matière de presse - Droit & Technologies
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit pénal / (NPU) Droit de la presseLa presse est de plus en souvent confrontée à des demandes portant sur le dro...Source : www.droit-technologie.org
-
Coupe du monde de football de 2018 — Wikipédia
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Catégorie TESTLa Coupe du monde de football de 2018 est la 21e édition de la Coupe du monde...Source : fr.wikipedia.org
-
L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Droit du travail - EmployeursMême conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit...Source : www.efl.fr
-
La réforme du droit des sûretés est en marche ! - Banque - Crédit | Dalloz Actualité
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit des obligations et des suretésLe gouvernement a présenté le 18 juin 2018 un projet de loi relatif à la croi...Source : www.dalloz-actualite.fr