Le CETA entre en vigueur aujourd’hui ! — Union Wallonne des Entreprises
Publié le :
05/10/2017
05
octobre
oct.
10
2017
Source : www.uwe.beDès aujourd’hui, nos petites et grandes entreprises bénéficient d’avantages commerciaux inédits: élimination de 98% des lignes tarifaires bilatérales; un accès accru au marché canadien des services; la possibilité de participer aux offres publiques canadiennes au niveau fédéral, provincial et local ou encore; la réduction des barrières techniques au commerce. Cet accord, dit de nouvelle génération, facilite donc considérablement le commerce transatlantique avec une économie avancée de plus de 35 millions d’habitants et crée de nouvelles opportunités pour nos exportateurs et importateurs sur le marché Nord-américain... Lire la suite
Historique
-
EPO - Une nouvelle publication souligne l’importance des brevets pour les PME européennes
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL'OEB a publié une série de douze études de cas illustrant la manière dont de...Source : www.epo.org
-
Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité...Source : www.conseil-etat.fr
-
L'exécutif flamand va indemniser ses agriculteurs pour le gel printanier et la sécheresse - RTL Info
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017RESPONSABILITÉLe gouvernement flamand a décidé lundi d'indemniser ses agriculteurs pour le...Source : www.rtl.be
-
Eclairage public : d’ici 2030, toutes les communes seront éclairées par des leds !
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017ÉNERGIELe 14 septembre 2017, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté modifiant l’ob...Source : www.uvcw.be
-
Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...Source : www.efl.fr
-
Le CETA entre en vigueur aujourd’hui ! — Union Wallonne des Entreprises
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017CONTRATS & COMMERCIALDès aujourd’hui, nos petites et grandes entreprises bénéficient d’avantages c...Source : www.uwe.be
-
Circulaire imposant l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques dès 750.000 euros (10-2017)
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017MARCHES PUBLICS & PPPVient d’être publiée au Moniteur belge de ce 2 octobre 2017, la circulaire du...Source : www.uvcw.be
-
Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreRetrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en c...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
L'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés est constitutionnelle
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans sa décision n° 2017-654 QPC du 28 septembre 2017, le Conseil Constitutio...Source : www.fiscalonline.com
-
Vapotage au travail: ce qui est (encore) possible et ce qui ne l'est plus - L'Express L'Entreprise
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésLa cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Retour de l’ancienne formule du Levothyrox dans les pharmacies
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la santéA la suite de nombreuses plaintes concernant des effets secondaires de sa nou...Source : www.lemonde.fr
-
La Région wallonne débloque 6 millions pour la construction du pont de Tilff
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017CONSTRUCTIONÇa y est, enfin! Le budget nécessaire à la construction du pont de Tilff est...Source : www.rtbf.be
-
Droits d’auteur : le casse-tête du marché numérique européen - Les Echos
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleComment concilier l’émergence d’un marché européen du digital sans ruiner les...Source : www.lesechos.fr
-
Le Conseil d'État : Analyses d'août et septembre 2017
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit administratifL'Essentiel Les décisions à publier au Recueil Référé-liberté. Le juge...Source : www.conseil-etat.fr