Changement de sexe à l'état civil en France : quelle est la nouvelle procédure ?

Historique

• La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, d...
  Source : www.efl.fr
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• Plus d’un million de salariés malades ou handicapés menacés de « désinsertion professionnelle » - Le Monde
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Droit routier et Handicap
  Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié en ja...
  Source : www.lemonde.fr
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• Usurpation d’identité numérique confirmée en appel - Legalis
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Droit des NTIC
  La cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné...
  Source : www.legalis.net
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• Comité d'action viticole : trois millions d'euros de préjudice
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Droit viticole
  Lors d’un point presse ce mercredi matin au Tribunal de Grande Instance de Mo...
  Source : www.lagazettedemontpellier.fr
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• Changement de sexe à l'état civil en France : quelle est la nouvelle procédure ?
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Ce dispositif a été complété par un décret d’application du 29 mars 2017[2]....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
  Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants....
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• Nouvelle étiquette CO2 : un affichage plus fiable des émissions réelles | SPF Santé Publique
  Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018
  ENVIRONNEMENT
  L'Europe instaure une nouvelle méthode mesurant la consommation et les émissi...
  Source : www.health.belgium.be
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• La CCW se réjouit de la relance tant attendue des investissements publics… Les mesures anti-dumping maximiseront l’effet sur l’emploi !
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  Le Gouvernement wallon a présenté son plan wallon d’investissement. Celui-ci...
  Source : www.confederationconstruction.be
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• Les forêts wallonnes certifiées par le label PEFC | Portail de la Wallonie
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  ENVIRONNEMENT
  Le certificat vert PEFC délivré aux forêts publiques wallonnes vient d'être r...
  Source : www.wallonie.be
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• Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil de l'Ordre a vocation à sanctionner tout professionnel de santé qu...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique - Enquête | Dalloz Actualité
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Le point de départ de la prescription de l’action publique est un des points...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les 3 principaux axes de la réforme du droit successoral belge - Banque de Luxembourg
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  FAMILLE
  Transmission et succession : la plupart des règles du droit successoral belge...
  Source : www.banquedeluxembourgnews.com
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• Travaux de réhabilitation de l’immeuble loué : découverte d’amiante et obligation de délivrance du bailleur – Gazette du Palais
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Avant de prendre à bail commercial un immeuble destiné à un usage de crèche,...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• E-commerce: assouplissement de la procédure d’introduction du travail de nuit et possibilité de travailler le dimanche
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  La loi-programme du 25 décembre 2017 a été publiée au Moniteur belge du 29 dé...
  Source : www.emploi.belgique.be
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• RAPPEL: Relations avec les victimes d’accidents de la route graves (RC) - FCGB
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  RESPONSABILITÉ
  Le conseil d’administration de Assuralia union professionnelle des entreprise...
  Source : www.fcgb-bgwf.be
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