Charte « Accès des PME aux marchés publics » | SPF Economie

Historique

• Bonne surprise dans les comptes régionaux 2016 : le PIB réel wallon à 1,9% ! | Union Wallonne des Entreprises
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  Selon les comptes régionaux provisoires que vient de publier l’Institut des c...
  Source : www.uwe.be
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• Les propos d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé, scandalisent la filière viticole et ravivent ses inquiétudes - Déclaration de Joël Forgeau, Président de Vin & Société
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit viticole
  « Un courrier de la Présidence de la République fin janvier 2018, avait permi...
  Source : www.vinetsociete.fr
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• L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi el...
  Source : www.ladepeche.fr
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• « Stop au béton » en Wallonie en 2050 ? La CCW nuance et avertit
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  CONSTRUCTION
  Après la réforme de la réglementation urbanistique wallonne v...
  Source : www.confederationconstruction.be
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• En cas de Sinistre, quels sont vos droits ? | SPF Economie
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  RESPONSABILITÉ
  Le sinistre se définit comme « la réalisation de l’évènement dommageable prév...
  Source : economie.fgov.be
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• Choix de la victime de cesser tout traitement et date de consolidation du dommage - Responsabilité | Dalloz Actualité
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les faits de l’espèce méritent d’être mentionnés. Une femme est devenue sté...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Si vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas o...
  Source : www.urssaf.fr
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• La perception des Français sur le métier d’huissier de justice - « Un Français sur deux aime les huissiers »
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  la plateforme se définissant comme « un assistant juridique personnel » metta...
  Source : www.jss.fr
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• La restitution par le créancier de l'écart entre la valeur du bien restitué et la créance du vendeur doit être prévue par le contrat
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  En cas de résiliation d’un contrat de vente immobilier assorti d’une clause d...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics | Presscenter.org
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  FONCTION PUBLIQUE
  Le Conseil des ministres a pris acte de la note présentée par le ministre cha...
  Source : www.presscenter.org
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• Assurances responsabilité civile professionnelle et protection juridique pour SCP et SEL - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les SCP et SEL sont dotées de la personnalité morale et ont pour objet l’exer...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Un protocole d’évaluation innovant pour les 34 conventions INAMI | Presscenter.org
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  SANTÉ
  Les conventions avec l’INAMI sont une modalité de financement des soins qui s...
  Source : www.presscenter.org
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• Charte « Accès des PME aux marchés publics » | SPF Economie
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  MARCHES PUBLICS & PPP
  Afin d’accroître l'accès des PME – entreprises comptant au maximum 50 travail...
  Source : economie.fgov.be
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• Fiscalité : gare aux subtilités de l'impôt sur les plus-values mobilières - Les Echos
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les chefs d'entreprise n'ont pas toujours intérêt à opter pour l'abattement r...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Prise en charge du handicap : le dispositif « une réponse accompagnée pour tous » généralisé à toute la France
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit routier et Handicap
  Actuellement en France, beaucoup de personnes souffrant de handicap sont cont...
  Source : demarchesadministratives.fr
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