Les clauses «abusives» des contrats d’Airbnb et d’Abritel épinglées

Historique

• Qu’est-ce que la réforme des régimes matrimoniaux va changer pour vous ?
  Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018
  FAMILLE
  Cela faisait longtemps qu’on en parlait ! La réforme du droit des régimes mat...
  Source : www.lalibre.be
  Lire la suite
• C’est au propriétaire d’obtenir l’autorisation de louer en meublé son bien pour de courtes durées
  Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier
  Le propriétaire d’un local à usage d’habitation qui ne demande pas l’autorisa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
  Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pour faire droit à une demande de suppression de prestation compensatoire con...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial
  La Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant ét...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• M&A : le marché mondial résiste aux incertitudes géopolitiques - Les Echos
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les fusions et acquisitions sont en plein essor à l'échelle mondiale, malgré...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Nouvelles dispositions fiscales 
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  FISCAL
  Ce jeudi, le Gouvernement wallon, sur proposition du Ministre Jean-Luc Crucke...
  Source : crucke.wallonie.be
  Lire la suite
• Transposition de la Directive européenne Portability - Modification de la Loi sur les Pensions Complémentaires | Lexalert
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le 21 juin 2018, la Chambre a approuvé la loi de transposition de la Directiv...
  Source : www.lexalert.be
  Lire la suite
• ​Les enfants nés sans vie font aussi partie de la famille | Ministre de la Justice Koen Geens
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  FAMILLE
  Le Conseil des Ministres marque son accord sur le projet de loi du ministre d...
  Source : www.koengeens.be
  Lire la suite
• Fonction de police : octroi de la qualité d'officier de police administrative | Presscenter.org
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  ADMINISTRATIF ET PUBLIC
  Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le C...
  Source : www.presscenter.org
  Lire la suite
• TEST BENJ
  Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Catégorie TEST
  Avant le quart de finale de la Coupe du monde, la presse uruguayenne jauge le...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Les clauses «abusives» des contrats d’Airbnb et d’Abritel épinglées
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial
  L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Le droit à l’oubli en matière de presse - Droit & Technologies
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / (NPU) Droit de la presse
  La presse est de plus en souvent confrontée à des demandes portant sur le dro...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Coupe du monde de football de 2018 — Wikipédia
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Catégorie TEST
  La Coupe du monde de football de 2018 est la 21e édition de la Coupe du monde...
  Source : fr.wikipedia.org
  Lire la suite
• L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La réforme du droit des sûretés est en marche ! - Banque - Crédit | Dalloz Actualité
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Le gouvernement a présenté le 18 juin 2018 un projet de loi relatif à la croi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite