Clauses sociales dans les marchés publics de travaux (voiries) de plus de 750.000 euros en Wallonie
Publié le :
18/10/2017
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Source : www.immospector.beLe gouvernement wallon s'est engagé à promouvoir l'intégration de clauses sociales dans les marchés publics dans sa déclaration de politique régionale 2014-2019, et a ainsi prévu des clauses sociales-type de façon à ce que chaque pouvoir adjudicateur wallon concerné (à savoir le gouvernement wallon, le Service public de Wallonie, les organismes d'intérêt public et les institutions qui en dépendent) puisse aisément les intégrer dans ses cahiers spéciaux des charges, étant donné leur potentialité à rapprocher de l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Ces « clauses sociales » sont des stipulations contractuelles par lesquelles un pouvoir adjudicateur poursuit, au travers d'un marché public, un objectif de politique sociale (notamment des visées socioprofessionnelles), distinct de la commande publique, visant à contribuer directement au bien-être de la collectivité... La circulaire du 7 septembre 2017 porte exclusivement sur les clauses sociales à visée socioprofessionnelle dans les marchés de trav Lire la suite
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