Comité interministériel du handicap mercredi - Le Figaro

Historique

• Données à caractère personnel : les assureurs presque dans les clous pour mai 2018 - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supé...
  Source : business.lesechos.fr
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• Une nouvelle législation concernant la responsabilité dans le secteur de la construction - Le Soir
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  RESPONSABILITÉ
  En matière de responsabilité, le secteur de la construction est très complexe...
  Source : www.lesoir.be
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• Conséquence sur la procédure de l’altération des facultés d’un prévenu - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit pénal
  Un pharmacien est poursuivi pour diverses infractions au Code de la santé pub...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Le déni de justice en tant que critère de compétence internationale - | Dalloz Actualité
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit international
  À côté des règles de compétence habituelles, le droit international privé com...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’assurance des cyclones ? | FFA
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les cyclones font-ils partie des catastrophes naturelles ? Comment sont garan...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Lancement d’une Action conjointe européenne | SPF Santé Publique
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  SANTÉ
  La Commission européenne, les décideurs de santé publique ainsi que des organ...
  Source : www.health.belgium.be
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• (Rép. min.) Entretien par les communes des chemins ruraux | Lextenso.fr
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit rural
  L'attention du ministre de l'Agriculture est attirée par le cas d'une haie et...
  Source : www.lextenso.fr
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• Addendum à l'accord de coopération concernant le développement d'un nouveau système de vote électronique | Presscenter.org
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  ADMINISTRATIF ET PUBLIC
  Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le C...
  Source : www.presscenter.org
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• DGCCRF - Cigarettes électroniques : réglementation et conseils
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit de la consommation
  Les e-cigarettes deviennent démontables, changeables, modifiables, adaptables...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• UE : bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments et les médicaments expérimentaux - Le Monde du droit
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit de la santé
  Publication au JOUE de deux textes relatifs aux principes et lignes directric...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite - EFL
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Depuis la loi Pinel de 2014, les clauses contraires au statut des baux commer...
  Source : www.efl.fr
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• Travaux : quel recours en cas de retard ?
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  En cas de retard dans la livraison des travaux, le professionnel doit vous pr...
  Source : www.generali.fr
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• Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ? - Edition Tissot
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Vous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. To...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Comité interministériel du handicap mercredi - Le Figaro
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit routier et Handicap
  La revalorisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH), très attendue par l...
  Source : www.lefigaro.fr
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