Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ? | service-public.fr

Historique

• Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...
  Source : edito.seloger.com
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• Facturation électronique : du pragmatisme pour ne pas bloquer le paiement des travaux - Le Moniteur
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La réunion bilan du groupe pilote sur la e-facturation des marchés de travaux...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Sécurité routière : un prix pour récompenser les sociétés innovantes
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Droit routier et Handicap
  Votre entreprise développe une innovation contribuant à la sécurité des condu...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Brexit : les assureurs optent pour Bruxelles et Luxembourg - Les Echos
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Droit des assurances
  L’australien QBE va ouvrir une nouvelle filiale à Bruxelles pour ses opératio...
  Source : www.lesechos.fr
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• QPC : accompagnement médical de la fin de vie - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit de la santé
  de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie sont...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Propreté, sécurité, wifi, handicap… ce qui change sur les plages marseillaises cet été | Made In Marseille
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit routier et Handicap
  Sécuriser le littoral c’est aussi proposer des dispositifs à ceux qui sont ve...
  Source : madeinmarseille.net
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• Orléans et sa métropole signent un premier accord social à la hausse
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit administratif
  C'est une première pour ces deux collectivités, la ville d'Orléans et la tout...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœu...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d'achèvement
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 1406 du CGI prévoit que les constructions nouvelles, les changement...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Une mésentente entre associés entraîne la dissolution de leur SCI
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  La dissolution anticipée d’une SCI peut être prononcée lorsque la mésentent...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Reclassement d'un salarié inapte : dois-je proposer un poste dans une autre entreprise de la même enseigne que la mienne ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Je suis employeur dans le secteur de la grande distribution. Un de mes salari...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Le nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Attention, le GDPR n'est pas uniquement une problématique de données - Usine digitale
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  Le General Data Protection Regulation (GDPR), nouveau règlement européen en m...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ? | service-public.fr
  Publié le : 03/06/2017 03 juin juin 06 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  En se mariant, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. L'a...
  Source : www.service-public.fr
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• Le bail commercial de courte durée voit le jour: pour qui, pourquoi? - RTL Info
  Publié le : 03/06/2017 03 juin juin 06 2017
  DROIT DES BAUX
  Le gouvernement wallon a validé ce matin l'idée d'instaurer un nouveau type d...
  Source : www.rtl.be
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