Comment un salarié peut-il faire assimiler sa démission à une « prise d'acte » ? - Les Echos Business
Publié le :
13/07/2017
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07
2017
Source : business.lesechos.frDepuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquelle le salarié a été poussé par les manquements de l'employeur puisse être traitée comme une « prise d'acte de la rupture » (Cass. soc., 15 mars 2006)... Lire la suite
Historique
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Droit à l'oubli numérique : quelle est notre amnésie ? - Les Echos
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L’assureur dommages-ouvrage doit rapporter la preuve de l’efficacité de son intervention
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Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles
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