Commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : nouveau ressort territorial - Le Monde du droit

Historique

• Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  François X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la r...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Coût de la pollution de l'air : un des médecins auditionnés jugé pour témoignage mensonger
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit de l'environnement
  Un des pneumologues auditionnés par la commission sénatoriale sur le coût de...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Accident mortel d'une Tesla en Autopilot : le conducteur avait reçu 7 alertes de sécurité - Numerama
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  RESPONSABILITÉ
  Les conclusions d'une seconde enquête réalisée sur l'accident mortel d'un con...
  Source : www.numerama.com
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• Le parlement wallon approuve le premier volet de la réforme du code du logement - rtbf
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  IMMOBILIER
  Le parlement wallon a approuvé mercredi, majorité contre opposition, le premi...
  Source : www.rtbf.be
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• Mediator : le parquet de Paris signe un réquisitoire au vitriol contre Servier - Le Quotidien du Medecin
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit de la santé
  Mercredi 24 mai, alors que les derniers recours déposés par les laboratoires...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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• Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Validité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Résiliation d’un bail commercial par le jeu d’une clause résolutoire - Les Echos Business
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Résiliation d’un bail commercial par le jeu d’une clause résolutoire Pour qu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le téléphone au volant ? Pas un problème pour de très nombreux Français !
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit routier et Handicap
  Pour cette étude publiée mardi, l'association Prévention routière a scruté 20...
  Source : www.franceinter.fr
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• Vers Un Chamboulement De La Fiscalité Internationale ? | Forbes France
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (O...
  Source : www.forbes.fr
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• Le permis de vos enfants - Ethias
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  ROUTIER
  Le permis théorique À l’heure où nous écrivons cet article, il n’y a pas enc...
  Source : www.ethias.be
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• Commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : nouveau ressort territorial - Le Monde du droit
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Publication au JORF d'un arrêté actualisant les dispositions réglementaires r...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Le sourcing s’invite dans les marchés publics globaux de performance - Le Moniteur
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La communauté de communes du pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) et le con...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Salariés
  La cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommage...
  Source : www.lextenso.fr
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• Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...
  Source : edito.seloger.com
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• Le Tribunal Arbitral du Sport maintient l'interdiction de recrutement de l'Atletico Madrid
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Droit du sport
  Le Tribunal Arbitral du Sport a confirmé ce jeudi que l'interdiction de recru...
  Source : sport.francetvinfo.fr
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