Communiqué relatif au calcul de la date d'expiration des certificats complémentaires de protection | INPI.fr

Historique

• L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de La Redoute par les Galeries Lafayette - Challenges.fr
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 10 janvier dans un communiqué...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Communiqué relatif au calcul de la date d'expiration des certificats complémentaires de protection | INPI.fr
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dans un arrêt du 6 octobre 2015 (affaire C-471/14, Seattle genetics Inc.), la...
  Source : www.inpi.fr
  Lire la suite
• Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Action alimentaire non déclarative de filiation : Actualités du droit belge
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  FAMILLE
  L’article 336 du Code civil permet à la mère d’un enfant dont la filiation es...
  Source : www.actualitesdroitbelge.be
  Lire la suite
• CEDH : les contraintes, pour les sportifs, du contrôle anti-dopage – Gazette du Palais
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Droit du sport
  Les requérants sont des fédérations sportives françaises et des sportifs prof...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Petites entreprises : options d'imposition à formuler avant le 1er février 2018 - LégiFiscal
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui voudraient bénéficier d’un régime fiscal supérieur pour l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI - Éditions Tissot
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Salariés
  Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La Norvège va interdire les élevages d’animaux à fourrure
  Publié le : 19/01/2018 19 janvier janv. 01 2018
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le gouvernement a décidé d’interdire cette production d’ici à 2025, en démant...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• L’enquête de santé 2018 sur la ligne de départ ! | Presscenter.org
  Publié le : 19/01/2018 19 janvier janv. 01 2018
  SANTÉ
  La grande enquête sur la santé et les modes de vie des Belges démarre dès ce...
  Source : www.presscenter.org
  Lire la suite
• Réaménagement de la chaussée de Mons | Bruxelles Mobilité
  Publié le : 19/01/2018 19 janvier janv. 01 2018
  MOBILITÉ
  Cette news est liée au projet suivant : Chaussée de Mons : réaménagement entr...
  Source : mobilite-mobiliteit.brussels
  Lire la suite
• Les premiers contrats de transition écologique seront signés au 2e trimestre 2018
  Publié le : 19/01/2018 19 janvier janv. 01 2018
  Droit de l'environnement
  "Les premiers contrats [seront] signés au cours du deuxième trimestre 2018, e...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Accidents cyclistes - nouvelle étude | Bruxelles Mobilité
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  RESPONSABILITÉ
  Bruxelles Mobilité a mandaté le Vias Institute à faire une analyse des accide...
  Source : mobilite-mobiliteit.brussels
  Lire la suite
• Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ? | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Que vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur, si vou...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Cnil : Darty sanctionné pour atteinte à la sécurité des données clients
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit des NTIC
  La formation restreinte de la Cnil prononce une sanction de 100.000 € à l’enc...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite