Comptes 2016 : fichier SIC à transmettre à la Région (07-2017)
Publié le :
13/07/2017
13
juillet
juil.
07
2017
Source : www.uvcw.beL’article L1312-1 du CDLD et l’article 89 de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS prévoient que les communes et les CPAS arrêtent leurs comptes et les transmettent au Gouvernement sous le format d’un fichier SIC. Il faut savoir que la Région wallonne est tenue de transmettre l’ensemble des comptes individuels à l’Institut des Comptes Nationaux au début du mois d’août en vue de la notification du solde SEC... Lire la suite
Historique
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Comptes 2016 : fichier SIC à transmettre à la Région (07-2017)
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUESL’article L1312-1 du CDLD et l’article 89 de la loi organique du 8 juillet 19...Source : www.uvcw.be
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Renforcement des contrôles portant sur la sécurité des ascenseurs
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017RESPONSABILITÉL'année dernière, trois accidents mortels avec des ascenseurs ont encore été...Source : www.emploi.belgique.be
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Plan d'action en matière de contrôle des soins de santé - INAMI
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017SANTÉDe nombreux acteurs avaient insisté avec pertinence pour que l'on se concentr...Source : www.riziv.fgov.be
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Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017ÉNERGIELe CNG ( gaz naturel comprimé) réduit l'impact environnemental des véhicules...Source : www.wallonie.be
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Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / CopropriétéUne association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’...Source : www.efl.fr
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