Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?

Historique

• IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pen...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Conditions d'exonération de CFE d'une société d'intérêt collectif agricole
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour l'application de la réduction de la base d'imposition de CFE en faveur d...
  Source : www.boursorama.com
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• Approbation des conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs | Presscenter.org
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  ASSURANCES
  Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique...
  Source : www.presscenter.org
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• Annulation de la relégation d’un club de football et prime d’intéressement des joueurs – Gazette du Palais
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit du sport
  Selon l’article 4 de l’avenant du 21 décembre 2012 à l’accord d’intéressement...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• CVAE : pourquoi le premier impôt économique local est si instable
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour les collectivités territoriales, la cotisation sur la valeur ajoutée des...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bo...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• 8.000 emplois dans la construction liés au plan wallon
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Alors qu’une partie du financement du plan d’investissement de la Wallonie dé...
  Source : www.lecho.be
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• Communales 2018 : 20 priorités pour une Alliance Entreprises / Pouvoirs locaux | Union Wallonne des Entreprises
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  ADMINISTRATIF ET PUBLIC
  Les communes et provinces ont aussi leur rôle à jouer dans le redressement éc...
  Source : www.uwe.be
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• Réforme du permis de conduire | Portail de la Wallonie
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  ROUTIER
  Suite au transfert de compétences de la 6e réforme de l’État, la formation à...
  Source : www.wallonie.be
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• Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro sur l'exercice de l'option pour le régime réel d'imposition
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis l’imposition des revenus de 2017, les seuils du régime micro-BIC et du...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• QPC : Agence de lutte contre le dopage – Gazette du Palais
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit du sport
  L’article L. 232-21 du Code du sport confie aux fédérations sportives agréées...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt - Le Moniteur
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Facturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Téléphone au volant : même arrêté en warning, le véhicule circule … | Lextenso.fr
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Un conducteur est contrôlé alors qu’il faisait usage d’un téléphone en étant...
  Source : www.lextenso.fr
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• Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit de la consommation
  Synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Qu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’e...
  Source : www.genethique.org
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