Consolidation officieuse de la réglementation en matière de brevets et de certificats complémentaires de protection – Niet-officiële consolidatie van de reglementering inzake octrooien en aanvullende beschermingscertificaten | SPF Economie

Historique

• Rappel : Qu'est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | service-public.fr
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est l'une des deux composantes de...
  Source : www.service-public.fr
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• Marché public pour la Défense : renouvellement de la capacité de lutte contre les mines | Presscenter.org
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  MARCHES PUBLICS & PPP
  Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des min...
  Source : www.presscenter.org
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• L'Europe divulgue sa stratégie sur les matières plastiques quand la wallonie accueille un projet industriel de tri du plastique | Carlo DI ANTONIO - Ministre
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  ENVIRONNEMENT
  Ce vendredi, le Ministre wallon de la Transition écologique Carlo DI ANTONIO...
  Source : diantonio.wallonie.be
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• Point sur les nouvelles réglementations en 2018 - Association Prévention Routière
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  C’est le moment de faire le point sur les nouveautés réglementaires concernan...
  Source : www.preventionroutiere.asso.fr
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• Loi Genre : un instrument indispensable et des améliorations possibles | Presscenter.org
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  FAMILLE
  Ce mercredi, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a été auditio...
  Source : www.presscenter.org
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• Les sous-critères de sélection dans un marché public
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  MARCHES PUBLICS & PPP
  L’année 2018 débutera avec une essentielle piqûre de rappel pour garantir la...
  Source : droit-des-contrats-publics.efe.fr
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• Conformité à la Constitution du droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur | Dalloz Actualité
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit des assurances
  L’article L. 313-30 du code de la consommation, qui autorise la résiliation a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Compresses et gants oubliés lors d'une opération : comment surviennent ces incidents ?
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le 9 avril 2017, trois jours après avoir été opérée dans une clinique privée...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Assurance-vie : la renonciation n’est pas exclusive d’une action en responsabilité contre l’assureur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit des assurances
  L’exercice par le souscripteur de la faculté de renonciation prorogée ne l’em...
  Source : www.efl.fr
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• Consolidation officieuse de la réglementation en matière de brevets et de certificats complémentaires de protection – Niet-officiële consolidatie van de reglementering inzake octrooien en aanvullende beschermingscertificaten | SPF Economie
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Arrêté royal du 27 février 1981 relatif au dépôt d'une demande de brevet eur...
  Source : economie.fgov.be
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• Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte - Le Moniteur
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit de l'environnement
  Le Sénat entamera le 30 janvier l’examen de la nouvelle proposition de loi re...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Une enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en p...
  Source : www.latribune.fr
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• La "blockchain" et le droit d'auteur
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Cette technique de stockage et de transmission d’informations permet une gest...
  Source : www.livreshebdo.fr
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• Cinq suspensions après des contrôles anti-dopage, la FEI intensifie la lutte - Chevalmag
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit équin
  La Fédération équestre internationale (FEI) a annoncé plusieurs résultats ant...
  Source : www.chevalmag.com
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• Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à...
  Source : www.efl.fr
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