La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée

Historique

• La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit des NTIC
  La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gou...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Sous-location : les règles à suivre pour éviter une amende
  Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier
  Vous pensiez vous faire un peu d'argent sur Airbnb... et vous voilà devant le...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
  Lire la suite
• La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
  Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018
  Droit de la consommation
  La personne qui publie sur internet simultanément plusieurs annonces de vente...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Délégation interministérielle d'aide aux victimes : rapport d'activité 2017-2018
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le 10 novembre 2018, un an après la validation par le Premier ministre du pla...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• La jurisprudence Czabaj s’applique aux recours contre les autorisations d’urbanisme
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un permis de construire dont l’affichage est incomplet ne saurait être contes...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Quelles exonérations pour les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser ?
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuven...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Seule la résidence effective bénéficie de l’exonération « résidence principale »
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour retenir ou invalider le caractère de résidence principale, et donc l’exo...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans certaines situations, les caisses d’allocations familiales pourront modi...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Conciliateur : un auxiliaire de justice en voie de développement
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  MARD
  Les conciliateurs de justice sont chargés de rechercher gratuitement un terra...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le constructeur qui n’a pas déclaré l’activité de constructeur de maison indi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• ICPE : tout savoir sur l'installation classée pour l'environnement
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit de l'environnement
  En France, la protection de l’environnement est encadrée depuis 2000 par le C...
  Source : www.geo.fr
  Lire la suite
• TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Taxe d'habitation : les Français de l'étranger ne bénéficient pas de la réforme
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  Les avantages liés à l'habitation principale, tel que le dégrèvement de taxe...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Ces médecins qui passent à l'offensive contre Doctolib
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit de la santé
  Plusieurs médecins accusent la plateforme leader de la prise de rendez-vous e...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Désamiantage des bâtiments agricoles
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit rural
  Un grand nombre de bâtiments construits en fibrociment contenant de l'amiante...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite