Contrat standard travail associatif | Presscenter.org
Publié le :
20/11/2017
20
novembre
nov.
11
2017
Le Conseil des ministres marque son accord sur le contrat standard pour le travail associatif. La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, a présenté deux projets d’arrêté royal en la matière. À compter de janvier 2018, les travailleurs salariés, indépendants et les pensionnés pourront percevoir jusqu’à 6000 euros par an de revenus complémentaires exonérés d’impôt... Lire la suite
Historique
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Marchés publics – Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux fait le point sur les centrales d’achat
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017MARCHES PUBLICS & PPPUne circulaire du 17 novembre 2017 vient d’être envoyée aux pouvoirs locaux w...Source : www.uvcw.be
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Protection des données personnelles : enjeu urgent pour les entreprises
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit des NTICD'ici mai 2018, les entreprises devront mettre à jour leur gestion des donnée...Source : www.lesechos.fr
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Accord de coopération relatif au partage des objectifs belges climat et énergie – deuxième lecture | Presscenter.org
Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017ÉNERGIELe Conseil des ministres approuve en deuxième lecture, sur proposition de la...Source : www.presscenter.org
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Confusion des peines : l’espace pénal européen existe bien | Lextenso.fr
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017Droit pénalÀ l’occasion de l’exécution en France d’une peine de dix ans d’emprisonnement...Source : www.lextenso.fr
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Le marché de l’immobilier en Belgique : les chiffres en 2017 | Logic-Immo
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017IMMOBILIEREn 2017, il semble y avoir du mouvement sur le marché de l’immobilier en Belg...Source : www.logic-immo.be
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Climat : les députés belges régionaux et fédéraux s’expriment d’une seule (...) - CNCD-11.11.11
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017ENVIRONNEMENTCe lundi 13 novembre, la réunion interparlementaire climat a adopté sa premiè...Source : www.cncd.be
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Hausse de la réduction d’impôt pour garde d’enfant | Presscenter.org
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017FAMILLELa réduction d’impôt pour garde d’enfant est augmentée et passe de 45 à 65 %...Source : www.presscenter.org
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Belgique : obligation dans le secteur de la construction de prendre une assurance de responsabilité décennale
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017ASSURANCESEn Belgique, une loi du 31 mai 2017 oblige au 1er juillet 2018, les professio...Source : www.travail-prevention-sante.fr
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Attentats. Une Rennaise travaille sur l’indemnisation des victimes - Ouest France
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité« L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme de masse » : c’est le su...Source : www.ouest-france.fr
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Vente de contrefaçon de logiciels d’Adobe sur eBay : prison et lourds dommages-intérêts - Legalis
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit de la propriété intellectuelleLe particulier qui avait vendu 289 exemplaires de logiciels d’Adobe sur eBay...Source : www.legalis.net
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9 modèles de poêles à bois retirés du marché | SPF Santé Publique
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017ENVIRONNEMENTL’inspection de l’environnement a contrôlé 50 modèles de poêles à bois vendus...Source : www.health.belgium.be
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Responsabilité pénale: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent un réévaluation des propositions de loi
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017ADMINISTRATIF ET PUBLICA l’heure actuelle, les mandataires locaux peuvent voir leur responsabilité p...Source : www.uvcw.be