Les contrats de concession - Marchés publics pme

Historique

• Cotisation minimum de CFE : la date butoir repoussée au 15 janvier 2018
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Sollicité par France urbaine, le gouvernement a donné son feu vert à un repor...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts...
  Source : www.efl.fr
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• Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? | Justice.fr
  Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Oui, c'est possible, mais pour certains types de divorce uniquement. Divorce...
  Source : www.justice.fr
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• Les contrats de concession - Marchés publics pme
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• La médiation familiale : pour quoi faire ? | service-public.fr
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  MARD
  Vous êtes en situation de rupture, de séparation ou de divorce ? Connaissez-v...
  Source : www.service-public.fr
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• Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration...
  Source : business.lesechos.fr
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• L’adolescent est happé par un train au passage à niveau | SOS conso
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le 7 mars 2013, Léo V., élève de troisième au collège de Saint-André-lez-Lill...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Les finances locales en 2016 : baisse des dépenses, hausse de l'endettement - Vie-publique.fr
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a rendu public...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’urgence dispense-t-elle le médecin de son devoir d’information ? MACSF exercice professionnel
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit de la santé
  L'article L 1111-2 CSP prévoit que le médecin est tenu de donner à son patien...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax - Argus de l'assurance
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, i...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Entrée en vigueur du nouveau protocole d’homologation des véhicules européens - Environnement-magazine.fr
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit de l'environnement
  Après la polémique du Dieselgate, l’Union européenne s’est emparée de la prob...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respec...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Un mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèr...
  Source : www.justice.fr
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• Avances sur pension alimentaire du mois de septembre 2017 | SPF Finances
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  FAMILLE
  Les avances sur pension alimentaire du mois de septembre 2017 seront payées a...
  Source : finances.belgium.be
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