Contrefaçon : le constat d'achat par huissier et le détective privé comme tiers indépendant

Historique

• Innovatech - Atelier propriété intellectuelle: le logiciel, une source de PI et de profit
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Le législateur belge a permis aux programmateurs et éditeurs de logiciels de...
  Source : www.innovatech.be
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• Ordonnance réseau et code de déontologie : Agnès Buzyn annonce leur prochain aboutissement - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé
  Ce sont deux sujets évoqués lors de la 30e Journée de l’Ordre national des ph...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• « Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Entrepreneurs, artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut génér...
  Source : www.qualiteconstruction.com
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• Procédure de pesée de produits stupéfiants - La Gazette du Palais
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit pénal
  Des fonctionnaires de police saisissent, le 13 avril 2016, outre une somme de...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Le gérant révoqué peut-il s'opposer aux formalités au RCS liées à la nomination du nouveau gérant ?
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En cas de changement de gérant, des formalités doivent être effectuées auprès...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Extension de la taxe kilométrique en vue en Flandre - La Chronique
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  ROUTIER
  La taxe kilométrique imposée aux poids lourds sur les autoroutes sera étendue...
  Source : www.lachronique.be
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• Certification PEB des bâtiments publics - Affichage: l’avis de l’UVCW
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  CONSTRUCTION
  L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de prendre connaissance de l...
  Source : www.uvcw.be
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• Contentieux fiscaux : après la taxe dividendes, d'autres bombes à retardement pour l'Etat - Les Echos
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal
  L'enjeu global est chiffré à 22,6 milliards d'euros dans un rapport parlement...
  Source : www.lesechos.fr
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• Dépakine : examen des premiers dossiers d'indemnisation
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  "J'ai l'impression d'avoir empoisonné mes enfants, c'est à cause de moi qu'il...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Contrefaçon : le constat d'achat par huissier et le détective privé comme tiers indépendant
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Dans son arrêt du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a estimé que lors d’u...
  Source : www.village-justice.com
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• (Jur) Proportionnalité de l’engagement de caution : les biens dépendant de la communauté | Lextenso.fr
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit bancaire
  Une société étant mise en redressement puis liquidation judiciaires, son créa...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le comité de l’abus de droit fiscal a reconnu que l’administration était fond...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• 100 jours du Gouvernement wallon : budget, réforme fiscale et bonne gouvernance | Ministre-Président de la Wallonie
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  FISCAL
  Cent jours après sa mise en place, le Gouvernement wallon présente déjà un bi...
  Source : borsus.wallonie.be
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• Revalorisation permanente des valeurs locatives des locaux professionnels : ce sera pour 2019
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels,...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Christian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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