En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent

Historique

• Assurance hospitalisation: nouveautés à partir du 1er janvier 2018 | Fedweb
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  SANTÉ
  L’actuel contrat d’assurance hospitalisation collective entre l’Administratio...
  Source : fedweb.belgium.be
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• Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial
  Le point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La Transformation Digitale Dans Le Secteur Des Assurances En Belgique | Afelio
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  ASSURANCES
  Vous vous apprêtez à lire le troisième article d’une série consacrée à la tra...
  Source : www.afelio.be
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• Reporting partenariat public privé | Portail de la Wallonie
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  MARCHES PUBLICS & PPP
  Le système européen des comptes (SEC) est un cadre comptable, compatible au p...
  Source : www.wallonie.be
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• Commission européenne: Joëlle Milquet nommée
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  RESPONSABILITÉ
  L'ancienne présidente du cdH Joëlle Milquet a été nommée mercredi conseillère...
  Source : www.rtbf.be
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• La Belgique s’engage en faveur des espèces migratrices | Presscenter.org
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  ENVIRONNEMENT
  Du 23 au 27 octobre se tient à Manille (Philippine) la plus grande conférence...
  Source : www.presscenter.org
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• Inégalité de rémunération : deux bulletins de paye de deux collègues ne suffisent pas pour établir que les situations sont comparables
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Salariés
  Le principe d’égalité de traitement peut permettre à un salarié d‘obtenir en...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Professions économiques : report du délai de rentrée des déclarations IPP via Tax-on-web Mandataire au 31 octobre 2017 | SPF Finances
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  FISCAL
  Vous pouvez rentrer les déclarations à l’impôt des personnes physiques de vos...
  Source : finances.belgium.be
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• Pensions des mandataires locaux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent que l’Arrêté royal de 1980 soit modifié
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  SÉCURITÉ SOCIALE
  Il découle des articles 38 et 40 de la loi du 5 août 1978 que les pensions pu...
  Source : www.uvcw.be
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• Sécurité routière : 5 bonnes raisons de ne pas toucher à son téléphone au volant
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit routier et Handicap
  La sécurité routière lance ce vendredi une nouvelle campagne de prévention :...
  Source : www.franceinter.fr
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• En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Chacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Les régularisations fiscales ont rapporté 8 milliards d'euros à l'État depuis 2014 - Challenges.fr
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit fiscal
  La régularisation des avoirs non déclarés à l'étranger décidée en France en 2...
  Source : www.challenges.fr
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• "L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot - Batiactu
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  ENTRETIEN. Catherine Jacquot, président du COnseil national de l'ordre des ar...
  Source : www.batiactu.com
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• Qualité de l'air intérieur | Ministère de la Transition écologique et solidaire
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit de l'environnement
  Logement, moyens de transport, lieu de travail, école... Nous passons plus de...
  Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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• La Régie des Bâtiments présente son rapport d’activité 2016 | Presscenter.org
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  CONSTRUCTION
  Les grands projets, mais aussi des initiatives pour une gestion immobilière p...
  Source : www.presscenter.org
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