La Cour pénale internationale se saisit des crimes écologiques – Droit – Environnement-magazine.fr

Historique

• L’intéressement collectif dans la fonction publique : pourquoi ça ne marche pas | Fondation IFRAP
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit public
  L’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans...
  Source : www.ifrap.org
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• Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées dès 2017 - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le gouvernement envisage de créer une agence de recouvrement des pensions ali...
  Source : www.leparticulier.fr
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Un syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une conven...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Un piège, parmi d'autres, de la communauté universelle des biens - Successions, donations et testaments
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’art. 1526 du Code civil prévoit que les époux peuvent établir par leur cont...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  En cas de contestation, l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux d’un ass...
  Source : www.efl.fr
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• Non-concurrence : un DRH peut contester la validité de sa clause même s’il en est le rédacteur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être assortie d’une con...
  Source : www.efl.fr
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• Charges de copropriété : calcul, répartition et paiement
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Les charges de copropriété dites générales sont réparties équitablement entre...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Médicaments à prescription hospitalière : autorisés pour les CeGIDD - 23/09/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit de la santé
  Le Journal officiel du 23 septembre 2016 autorise désormais les médecins qui...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  S'agissant de l'indemnité d'occupation, un créancier ne peut obtenir le recou...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Philippe Derouin nouveau president du groupement français de l'IFA
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  Philippe Derouin, avocat, ancien président de l’Institut des avocats conseils...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1er janvier...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• La Cour pénale internationale se saisit des crimes écologiques – Droit – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016
  Droit de l'environnement
  Dans son document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérar...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• La garde à vue, explications par Lexbase
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Vidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les...
  Source : www.youtube.com
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• Pacs : impôts, avantages et convention - JDN
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'es...
  Source : www.journaldunet.com
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• Assurance habitation : comment se faire rembourser en cas de catastrophe naturelle - La Tribune
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit des assurances
  Inondations, sécheresse, glissement de terrain et tremblement de terre. Voici...
  Source : www.latribune.fr
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