Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès au domicile du patient | Legifrance

Historique

• Handicap : ce que prévoit Emmanuel Macron | Dossier Familial
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit routier et Handicap
  Le président de la République veut faire du handicap l’une des priorités de s...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Propriétaire : pouvez-vous retenir un loyer impayé sur le dépôt de garantie ? | Actualités Seloger
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez mais le locataire souhait...
  Source : edito.seloger.com
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• Google Street View et le Constat d’huissier - Usine Digitale
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Un petit rappel : rien ne sert d’avoir raison si on ne peut le prouver… Le...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• UE : Facebook sanctionné d'une amende de 110 M€ pour le rachat frauduleux de WhatsApp - Le Monde du droit
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  La Commission européenne a infligé au réseau social Facebook une amende de 11...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés sont inconstitutionnelles - Fiscalonline
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution le premier...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie - Justice.fr
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit pénal / Infraction
  Vous avez été victime d'une infraction [1] pénale (vol, violence, incendie de...
  Source : justice.fr
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• Haute fonction publique, société civile… qui rejoint le cabinet de Nicolas Hulot ?
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  Catégorie TEST
  Michèle Pappalardo, énarque, magistrate à la Cour des comptes et ancienne res...
  Source : www.lemonde.fr
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• Pacs : il pourra être signé en mairie à partir du 1er novembre 2017 | Dossier Familial
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
  Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’e...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Rennes. Ivre et sans permis, il roulait à gauche en sortant de chez le juge - Ouest France
  Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017
  Droit routier et Handicap
  Un homme de 52 ans a été arrêté en état d'ivresse, lundi, près de la cité jud...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Trois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanée...
  Source : www.efl.fr
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• La valeur d’une donation réputée fiscalement inexistante ne peut être rectifiée par le fisc - Le Monde du Droit
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La donation de la nue-propriété d’un bien consentie moins de trois mois avant...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Avant les législatives, la CNIL rappelle les bonnes pratiques de prospection politique - Next Inpact
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Alors que les braises de la campagne présidentielle sont encore chaudes, cell...
  Source : www.nextinpact.com
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• Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Construire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans...
  Source : www.lemonde.fr
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• Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès au domicile du patient | Legifrance
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit de la santé
  Publics concernés : médecins libéraux et salariés des centres de santé ; orga...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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