Décret Sols et terres excavées : les prochaines avancées obtenues par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Publié le :
06/03/2018
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2018
Source : www.uvcw.beLa problématique des terres polluées est un dossier particulièrement sensible et aux conséquences financières potentiellement lourdes, que l’Union des Villes et Communes de Wallonie suit attentivement depuis de nombreuses années. Dans le cadre de la révision du Décret sols, à l’examen actuellement au Parlement wallon, un certain nombre de revendications avaient été formulées par les Villes et Communes, et entendues par le Gouvernement. Elles portaient notamment sur... Lire la suite
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Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Catégorie TESTSelon la Cour de cassation, si la conclusion de contrats à durée déterminée s...Source : www.efl.fr
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Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit pénalFrançoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise",...Source : www.huffingtonpost.fr
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Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUESCette réforme est une évolution historique dans la gestion des transports en...Source : diantonio.wallonie.be
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Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018ASSURANCESLors de la conclusion d’un contrat d’assurance, le preneur d’assurance est te...Source : economie.fgov.be
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Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018ENVIRONNEMENTSuite aux demandes du Gouvernement wallon relatives à l’avant-projet de décre...Source : www.uvcw.be
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Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018RESPONSABILITÉLa convention 2018-2019 entre les kinésithérapeutes et les O.A. (M/18) prévoi...Source : www.inami.fgov.be
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