Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
Publié le :
10/11/2014
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2014
Source : www.juritravail.comDans un arrêt en date du 29 septembre 214 n°12-28679, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le point de départ du nouveau délai de 2 mois qui permet de réengager la procédure disciplinaire à l’égard d’un
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Jours fériés : des congés pas toujours payés
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLes jours fériés sont-ils des congés payés ? Si vous travaillez, comment sont...Source : www.dossierfamilial.com
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Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésPertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La pertinence d'un PSE s'appr...Source : www.lemondedudroit.fr
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Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineComment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fait...Source : www.juritravail.com
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Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEquivoque de la possession d’état d’enfants naturels. Cassation de la cour d’...Source : www.lemondedudroit.fr
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Quand l'employeur détourne les critères d'ordre de licenciement économique
Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014Droit du travail - SalariésL’'employeur qui envisage un licenciement pour motif économique (qu’il soit i...Source : www.juritravail.com
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Victime d’un licenciement : quel doit-être le montant de votre indemnité ?
Publié le : 22/10/2014 22 octobre oct. 10 2014Droit du travail - SalariésVotre employeur vous a licencié. Selon les motifs du licenciement, le verseme...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 19/08/2014 19 août août 08 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinetest test testSource : www.lemonde
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Baisse des tarifs des notaires : les professionnels de l’immobilier s’inquiètent
Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes honoraires des notaires sont sur la sellette. Ce qui suscite de vives réa...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Cabinet Albertini - Bastia
Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014Droit immobilierMe AlbertiniSource : 12.site.azko.fr
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Maître Emmanuel DESPORTES Avocat au barreau de Versailles
Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014Droit immobilierTitulaire de deux maîtrises en droit de la faculté de Montpellier, Me Desport...Source : www.bcd-avocats.fr
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SCP BROCHARD & DESPORTES - Avocat en droit Immobilier à Versailles
Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014Droit immobilierQue l'on soit propriétaire ou locataire, les questions et écueils sont nombre...Source : www.bcd-avocats.fr
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Cabinet d'avocats Mansuy Aix-en-Provence, Gardanne, Salon de Provence
Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014Droit immobilierCabinet MansuySource : www.cabinet-mansuy.com
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AZKO - Contactez nous pour plus de renseignements sur nos prestations Internet pour avocats
Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014Droit immobilierAZKO - Formulaire pour contactez notre agence spécialisée dans la prestation...Source : www.azko.fr
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Crédit immobilier : l’assurance emprunteur, un coût à ne pas de négliger
Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014Droit immobilierFace à la baisse des taux, le coût des assurances-décès invalidité des banque...Source : www.capital.fr