Le délit de maltraitance animale étendu aux abattoirs et au transport d'animaux vivants

Historique

• Les employeurs n'ont plus à remplir les rubriques propres à la CVAE de la DSN - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Selon le site DSN-info, les employeurs ne sont plus tenus de compléter les ru...
  Source : www.efl.fr
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• La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit commercial
  Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...
  Source : www.lemonde.fr
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• La banque proposant à l’emprunteur une assurance adaptée à sa situation personnelle ne commet pas de faute
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  Lorsque l’emprunteur a, d’une part, souscrit à une assurance groupe adaptée à...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Le délit de maltraitance animale étendu aux abattoirs et au transport d'animaux vivants
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit rural / Alimentation et animaux
  L’association L214 de protection animale fait depuis longtemps grincer des de...
  Source : www.europe1.fr
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• Sécurité routière : les PV pour «non désignation» du salarié en infraction sont-ils abusifs ? - Le Parisien
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Une avocate affirme que les nouveaux PV pour «non désignation de conducteur»...
  Source : www.leparisien.fr
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• Que sont ces zones agricoles défavorisées qui vont être réformées ?
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit rural
  C’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteur...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit pénal
  Le rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• RAPPEL : Le recouvrement amiable des créances | Institut national de la consommation
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Vous n'avez pas payé votre facture de téléphone ou votre loyer, vous avez int...
  Source : www.inc-conso.fr
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• Les primes Energie et Logement revues à la hausse dès le 1er mars | Portail de la Wallonie
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  IMMOBILIER
  Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent faire des travaux dans leur logement...
  Source : www.wallonie.be
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• Assurance responsabilité décennale pour le secteur de la construction - L'Echo
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  ASSURANCES
  Les en­tre­pre­neurs qui doivent de­man­der, chan­tier par chan­tier, une at­...
  Source : www.lecho.be
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• Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu - Libération
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit de la santé
  Quatre hommes et deux associations ont été condamnés jeudi par le tribunal co...
  Source : www.liberation.fr
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• Boom des créations d'entreprises en 2017
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés
  Le dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été cr...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Dopage : L'AMA assure que la Russie n'est toujours "pas conforme" au règlement
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit du sport
  L'agence mondiale antidopage (AMA) a rappelé dimanche soir que la Russie n'ét...
  Source : www.eurosport.fr
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• Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au déta...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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