Demander une dispense de cotisations sociales sera plus simple et rapide en 2019
Publié le :
08/10/2018
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2018
Les ministres Ducarme et De Block ont concocté une réforme qui entrera en vigueur en janvier. Le délai moyen de réponse de l’administration devrait être divisé par six. Les critères de dispense seront davantage objectivés et la décision, automatisée, notamment lorsqu’un secteur est reconnu en crise... Lire la suite
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Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit des NTICSouvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée...Source : www.cnil.fr
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Le paiement sans contact s'impose en Europe
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La nouvelle technique de dissuasion de Ryanair
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La circonstance de l’avion foudroyé exonère le transporteur aérien
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Il résulte de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, tel qu’int...Source : www.lextenso.fr
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Validité d’un mandat d’agent sportif sous forme électronique
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Droit du sportLa Cour de cassation rappelle que lorsqu’un écrit est exigé pour la validité...Source : www.legalis.net
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Modifications concernant l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B - Deuxième lecture
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018ROUTIERSur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des mi...Source : www.presscenter.org
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Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018GDPRLe projet de Règlement européen relatif aux prestataires de services de finan...Source : www.droit-technologie.org
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Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié...Source : rfsocial.grouperf.com
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Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...Source : www.efl.fr
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Eolien: une décision du Conseil d'Etat pourrait débloquer des projets
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018(NPU) Droit éolienDe nombreux projets de parcs éoliens, actuellement en suspens du fait d'un bl...Source : www.notretemps.com
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L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018Droit de la consommationDans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...Source : www.legalis.net
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Responsabilité du garant d'un agent immobilier
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...Source : www.efl.fr
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La Belgique en pénurie de pièces d'un et deux centimes
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUESLa Belgique connait une pénurie de pièces d'un et deux centimes mais n'est pa...Source : www.lalibre.be