Le dépôt de la marque Scootlib ne constitue pas une fraude aux droits de la ville de Paris - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Deuxième chance ou suspension à vie, le débat sur les athlètes dopés relancé - L'Express
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit du sport
  Le sacre de Justin Gatlin sur 100m, après deux contrôles positifs et 4 ans de...
  Source : www.lexpress.fr
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• Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cas...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Hertz écope d'une amende de 40 000 € pour avoir laissé les données de ses clients sur internet - Le Particulier
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit des NTIC
  La Cnil vient d’infliger une amende de 40 000 € à la société Hertz. Suite à u...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Evasion fiscale des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) : la France intensifie la lutte : Actualités financières
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans un communiqué conjoint de Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, le gouverne...
  Source : www.francetransactions.com
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• Héritage -Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul | service-public.fr
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il cor...
  Source : www.service-public.fr
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• Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
  Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017
  Droit public / Droit administratif
  Alors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• De nouvelles règles européennes
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  Droit international
  © Julien Eichinger - Fotolia Le nouveau règlement européen relatif aux pro...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Eolien en mer : le recours contre le parc de Saint-Nazaire de nouveau rejeté
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  Droit de l'environnement
  Selon l'AFP, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté, le 28 juillet...
  Source : www.actu-environnement.com
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• L’ INAMI veille à ce que les hôpitaux effectuent les scans IRM uniquement avec des appareils agréés - INAMI
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  SANTÉ
  14 hôpitaux ont facturé indûment un montant de 13.500.000 EUR à l’assurance s...
  Source : www.inami.fgov.be
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• Incendies : 3 étapes à suivre pour être indemnisé - Automobile - Le Particulier
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Pendant l’été les risques d'incendie liés auxfeux de forêt est très élevé. En...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le dépôt de la marque Scootlib ne constitue pas une fraude aux droits de la ville de Paris - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Se prévalant de sa qualité de propriétaire des marques « Vélib’ », déposée en...
  Source : www.efl.fr
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• SARL : définition et avantages d'une société à responsabilité limitée - Capital.fr
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très rép...
  Source : www.capital.fr
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• Entrée en vigueur des nouvelles RGE: clarification (07-2017)
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  MARCHES PUBLICS & PPP
  L’entrée en vigueur des dispositions modifiant l’arrêté royal « règles généra...
  Source : www.uvcw.be
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• Economie collaborative et engagements sociaux | securitesociale.be
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  L’économie collaborative met les consommateurs et les fournisseurs particulie...
  Source : www.socialsecurity.be
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• Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi aut...
  Source : www.latribune.fr
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